1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées
Description: Le contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public de transport des eaux usées du SIAM, correspondant, à ce jour, à 35 784 ml de réseau, 7 postes de refoulement, 1 déversoir d'orage et 2 trop pleins de poste de refoulement, 681 regards et 750 branchements directs. Le contrat est prévu pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2026. La concession comprend : - Le droit exclusif pour le concessionnaire, d'assurer auprès des usagers la gestion du service dans le périmètre de la Concession en maintenant la continuité du service public ; - L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité comprenant le réseau de transport des eaux usées, les ouvrages de refoulement et de relèvement, les déversoirs d'orage, débitmètres, pluviomètres et piézomètres ; - L'obligation pour le concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur d'assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et la réparation des canalisations et ouvrages annexes destinés au transport des eaux usées de la Collectivité dans les conditions précisées au projet de contrat ; - L'obligation d'assurer l'entretien, et le contrôle de la conformité des branchements au réseau public, de vérifier l'état du réseau par tous les moyens appropriés : inspections télévisées, enquêtes de conformité, essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air ou tests à la fumée, inspections visuelles afin de détecter les mauvais raccordements, les entrées d'eau parasite et toute anomalie de nature à nuire au bon fonctionnement du réseau, aux performances et à la fiabilité du système d'assainissement et à l'environnement ; - L'obligation de détecter et corriger les anomalies des réseaux, les dysfonctionnements localisés du service concédé, de maintenir une veille sur le niveau de ses performances, notamment l'étanchéité et la sélectivité des réseaux et des branchements ; - La réalisation des travaux définis dans le projet de contrat ; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu
Identifiant de la procédure: 78ac6812-2249-4546-a647-cbd6691fbd5f
Identifiant interne: 252302
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Siam
Ville: Saint-thibault-des-vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées
Description: Le contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public de transport des eaux usées du SIAM, correspondant, à ce jour, à 35 784 ml de réseau, 7 postes de refoulement, 1 déversoir d'orage et 2 trop pleins de poste de refoulement, 681 regards et 750 branchements directs. Le contrat est prévu pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2026. La concession comprend : - Le droit exclusif pour le concessionnaire, d'assurer auprès des usagers la gestion du service dans le périmètre de la Concession en maintenant la continuité du service public ; - L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité comprenant le réseau de transport des eaux usées, les ouvrages de refoulement et de relèvement, les déversoirs d'orage, débitmètres, pluviomètres et piézomètres ; - L'obligation pour le concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur d'assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et la réparation des canalisations et ouvrages annexes destinés au transport des eaux usées de la Collectivité dans les conditions précisées au projet de contrat ; - L'obligation d'assurer l'entretien, et le contrôle de la conformité des branchements au réseau public, de vérifier l'état du réseau par tous les moyens appropriés : inspections télévisées, enquêtes de conformité, essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air ou tests à la fumée, inspections visuelles afin de détecter les mauvais raccordements, les entrées d'eau parasite et toute anomalie de nature à nuire au bon fonctionnement du réseau, aux performances et à la fiabilité du système d'assainissement et à l'environnement ; - L'obligation de détecter et corriger les anomalies des réseaux, les dysfonctionnements localisés du service concédé, de maintenir une veille sur le niveau de ses performances, notamment l'étanchéité et la sélectivité des réseaux et des branchements ; - La réalisation des travaux définis dans le projet de contrat ; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu
Identifiant interne: S-PF-1572181
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Siam
Ville: Saint-thibault-des-vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochaine mise en concurrence courant 2031
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société ; Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts; L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : o Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; o Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; Justificatif de moins de 6 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ; Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ; Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ; Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service rendu aux usagers
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les tarifs sont révisables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ED7B090D-CB04-0F93-0B9E7447CC32BBCD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Numéro d’enregistrement: 80082
Adresse postale: 13 Avenue de la Courtillière
Ville: Saint Thibault Des Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: DELPORTE Jacques
Téléphone: 0160315454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Numéro d’enregistrement: ED7B095B-F0AA-654C-82ED1F2E4DDB5507
Adresse postale: 13 Av. de la Courtillière
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160315454
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: ED7B096C-D0B7-CE80-C2A0F8143539DA34
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fda9835a-995d-4b83-9980-18f10e653dc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 17:13:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 759357-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
