Avis de marché - Avis n° 24-118419 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-118419
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DES MOBILITES URBAINES
Correspondant : VOURIOT Sinclair, Président du SIEMU
Adresse : 1 RUE DU CHAMP PILLARD, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
Coordonnées :
Téléphone : 0160315504
Télécopieur : 0160315589
Courriel : contact@sit-mlv34.org
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siemu.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES RESTAURANT
Lieu d'exécution : 1, rue du Champ Pillard, 77400 Saint-thibault-des-vignes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché porte sur la fourniture et la livraison de titres destinés aux agents du Syndicat Intercommunal d'Etudes des Mobilités Urbaines (SIEMU) de Marne-la-Vallée. A titre indicatif, et sans que cette information ait valeur contractuelle, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurants est de 7 agents, et la quantité estimative de titres restaurants annuel s'élève 1620. La valeur faciale des titres est fixée à 8.50 euros, huit euros et cinquante centimes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et prestations similaires. Montant HT maximum annuel : 15 000 euros HT, soit 60 000 euros HT sur la durée totale du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité : 70%
- Prix des prestations : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 241902
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siemu.fr Code NUTS : FR102 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine consultation en 2028 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630 77008 Melun Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
