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77 délégation du service public d'eau potable du SIAEP de la région de Lagny-sur-Marne 77 délégation du service public d'eau potable du SIAEP de la région de Lagny-sur-Marne délégation du service public d'eau potable du SIAEP de la Région de Lagny-Sur-Marne Domaine de la délégation :...
SIAEP DE LA REGION DE LAGNY-SUR-MARNE 77405Lagny-sur-Marne siaep@lagny-sur-marne.fr 0164127428
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77 délégation du service public d'eau potable du SIAEP de la région de Lagny-sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997441

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
SOURCEWEB (12/03/14)
JOUE (06/03/14)
76540-2014
BOAMP (05/03/14)
14-35521

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SIAEP DE LA REGION DE LAGNY-SUR-MARNE, mairie 2 place de l'hôtel de ville, à l'attention de M. Pagny Patrice, Président du Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable de la région de Lagny sur Marne-77405 Lagny-sur-Marne Cedex. Tél. : 01-64-12-74-00. Courriel : siaep@lagny-sur-marne.fr. Fax : 01-64-12-74-28.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.siaeplagny.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public d'eau potable du SIAEP de la Région de Lagny-Sur-Marne.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation du service public d'eau potable du SIAEP de la Région de Lagny-Sur-Marne
Domaine de la délégation : Alimentation et distribution d'eau potable.

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 11 ans et 10
mois.

Autres précisions :
La convention prendra effet le 6 mars 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire du SIAEP de la région de Lagny sur Marne.

Code NUTS : øFR102ø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 87 362 324 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000
, 65111000, 44162500.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP2013-03.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 141 B.O.A.M.P. 46 A du 06/03/2013.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2013 /S 047 - 07590307/03/2013.
3) Critères d'attribution : Conditions financières et juridiques : 40 %
Gestion du service : 35 %
Qualité du service rendu aux usagers et à la collectivité : 15 %
Développement durable : 10 %.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 13 février 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société Française de Distribution d'Eau, le Vermont 28 boulevard de Pesaro-92751 Nanterre. Tél. : 01-55-67-60-00. Fax : 01-83-71-15-70

Adresse Internet : http://www.veolia.com
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Avis auquel se réfère la présente publication au Moniteur :
Annonce n°AO-1310-5002 du 08/03/2013
Un avis d'intention de conclure a été publié :
au BOAMP le 21/01/2014 avis n°14-8860
au Moniteur le 24/01/2014 avis AM-1404-1205
au JOUE le 21/01/2014 avis n°2014/S 014-020083
La date figurant au IV.1 correspond à la date de signature du contrat de délégation.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - cP 8630-77008 Melun Cedex. Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : 01-60-56-66-30. Fax : 01-60-56-66-10

Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Référé contractuel : L551-15 du code de justice administrative

Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
SIAEP de la Région de Lagny-sur-Marne, mairie - 2 place de l'hôtel de Ville-77405 Lagny-sur-Marne Cedex.

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