A proximité de Lagny-sur-Marne 77400 Seine Et Marne
Acheteur : MAIRIE THORIGNY SUR MARNE
1 rue Gambetta
77400 Thorigny-sur-Marne
Tel : 0160078989
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 18/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/08/2024
JOUE - 482991-2024
482991-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE
OJ S 156/2024 12/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE THORIGNY SUR MARNE
Adresse électroniqueguichet.unique@thorigny.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel CNRACL" au profit de la ville de Thorigny-sur-Marne. Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : PSE 1 : CLM/CLD/Disponibilité d'office pour raison de santé
Identifiant de la procédure52b15e6c-96d1-4888-b919-5957616b6270
Identifiant interne10_2024
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la ville de Thorigny sur Marne  
VilleThorigny-sur-marne
Code postal77400
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProcédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant les renseignements relatifs à l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet (U.R.L.) : https://melun.tribunal-administratif.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE
Description: Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel CNRACL" au profit de la ville de Thorigny-sur-Marne. Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : PSE 1 : CLM/CLD/Disponibilité d'office pour raison de santé
Identifiant interne: S-PF-1512356
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Thorigny sur Marne  
Ville: Thorigny-sur-marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochaine procédure en 2029 sous réserve des résiliations éventuelles opérées
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature - modèle Dc1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent 2) Déclaration du candidat - modèle Dc2 (version mise à jour au 21/11/2023) ou équivalent 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurance, pour les seuls agents et courtiers 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique 9) En application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE THORIGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: 21770464200016
Adresse postale: 1 rue Gambetta  
Ville: Thorigny Sur Marne
Code postal: 77400
Pays: France
Point de contact: DA SILVA Manuel
Adresse électronique: guichet.unique@thorigny.fr
Téléphone: 0160078989
Adresse internet: https://www.thorigny.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1305458
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c78e973c-3d0a-47b3-a408-e5b410f3a95a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 17:12:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 482991-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024