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MAIRIE DE LAGNY-SUR-MARNE - Travaux de construction mur de clôture pour le square de la maison des jeunes MAIRIE DE LAGNY-SUR-MARNE Travaux de construction mur de clôture pour le square de la maison des jeunes Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LAGNY-S...
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MAIRIE DE LAGNY-SUR-MARNE - Travaux de construction mur de clôture pour le square de la maison des jeunes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663627

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (19/04/13)
7082302601
SOURCEWEB (15/04/13)
MAIRIE DE LAGNY-SUR-MARNE
Travaux de construction mur de clôture pour le square de la maison des jeunes
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LAGNY-SUR-MARNE
Correspondant : Mme Emmanuelle GUYON, 2 place de l'hôtel de Ville, 77405 Lagny sur Marne, tél. : 01 64 12 74 13, courriel : samp@lagny-sur-marne.fr, adresse internet du profil acheteur : https ://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
- Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux de construction mur de clôture pour le square de la maison des jeunes.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution et de livraison : Boulevard charpentier, 77400 Lagny-sur-Marne
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : oui
- Les travaux consistent en la construction d'un mur comprenant des travaux de gros œuvre maçonnerie. Pour ces travaux correspondant au lot n°1 deux options (PSE) sont prévues pour le traitement du mur des Remparts et la réutilisations des moellons. D'autre part des travaux de métallerie sont prévues en lot n°2 pour la modification du mur existant sur les voies publiques (boulevard Charpentier et Allée Vieille et Gentil) et le renforcement de la voûte de l'accès depuis l'espace public au Nord à travers le mur d'enceinte.
Prestations divisées en lots : oui
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 juin 2013
Cautionnement et garanties exigés : Application de l'article 87 du code de marchés publics et une retenue de garantie est prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché s'effectue sur des ressources propres, sur le budget d'investissement de la Ville. Le délai de paiement s'effectue sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les capacités techniques professionnelles et financières suffisantes
Situation juridique - références requises : Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé DC1 (nouveau formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
Déclaration sur l'honneur (imprimé DC1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail,
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Le candidat pouvant prouver par tout moyen en l'absence du certificat de sa capacité professionnelle attestant qu'il a la capacité à exécuter les travaux conformément au certificat ;
Les références de prestations de nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans. Le candidat fera attention à indiquer les points suivants :
- Objet du marché, l'année (ou les années de réalisation) et le montant TTC
- le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées),
Les qualifications demandées :
Lot 1 : Qualibat 2112 ou équivalent
Lot 2 : Qualibat 4411 ou 4412 ou équivalent
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 mai 2013 à 16 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11042013
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse https ://www.achatpublic.com
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Pour répondre au marché sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
- inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics accessible à l'adresse suivante : https ://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
- titulaire d'un certificat électronique
Les candidats doivent également disposer d'un navigateur Internet acceptant le protocole SSL 128 bits.
Les plis doivent être remis sur la plate-forme de gestion de marchés publics de la Ville de Lagny-sur-Marne à l'adresse suivante https ://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville de Lagny-sur-Marne d'ouvrir les pièces transmises sans le concours du candidat, c'est-à-dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.
Le dossier électronique doit comporter les mêmes éléments que le dossier papier. Une copie de sauvegarde mentionnant le nom du marché peut être remis. En cas de co-traitance, le mandataire du groupement assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les candidats sont informés que les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés par la Ville après l'ouverture des plis et que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les candidats qui souhaitent remettre leur offre par voie papier doivent :
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service COMMANDE PUBLIQUE contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs.
L'enveloppe porte l'adresse suivante :
Madame le Maire
Mairie de Lagny-sur-Marne - Service de la Commande Publique
2, place de l'Hôtel de Ville - 77405 LAGNY-SUR-MARNE
avec la mention : « CONSTRUCTION MUR DE CLOTURE POUR LE SQUARE DE LA MAISON DES JEUNES - LOT N°____ « NE PAS OUVRIR »
L'enveloppe comprendra les pièces suivantes :
- Les justifications à produire exigées au paragraphe A de l'article 3 du RC.
- L'offre du candidat, telle que décrite au § B § C D de l'article 3 à savoir :
- Un Acte d'engagement, joint à compléter, dater et signer par la personne ayant reçu pouvoir de signature (bien fournir le pouvoir dans le dossier° PAR LOT
- Le Cahier des Clause Administratif Particulier commun aux lots ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétés datés.
- Le mémoire technique
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme GUYON (01.64.12.74.13) et les renseignements techniques auprès du maîtrise d'œuvre (01.42.60.77.41).
La date de notification envisagée est le 1er juin 2013
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme GUYON Emmanuelle, 2 place de l'Hôtel de Ville, 77405 Lagny sur marne, tél. : 01 64 12 74 13, télécopieur : 01 64 12 74 18, adresse internet : https ://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ? PCSLID = CSL_2013_bsdzJSVYzw
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 43 avenue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 43 avenue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 :
Gros œuvre maçonnerie
Lot 1 : Gros œuvre maçonnerie
Informations complémentaires :
Deux options sont prévues comme prestations supplémentaires éventuelles
Lot(s) 2 Lot 2 : Metallerie
Lot 2 : Metallerie
 
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