1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LAVEUSE COMPACTE POUR LE NETTOTAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE
Description: Mise à disposition d'une laveuse compact pour le nettoyage des voiries de la Commune, la prestation comprend l'entretien préventif et curatif de la machine. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché est constitué d'un lot unique qui comprend les types de prestations suivantes : o Location d'une laveuse compacte pour une utilisation d'environ 125h/mois soit 1500h/an o Formation du personnel o Maintenance préventive et révisions selon les prescriptions du constructeur de la laveuse. o Maintenance curative et réparation / remplacement des pièces défaillantes / d'usures pendant et après la garantie constructrice. o Intervention de dépannage / remorquage sur la voie publique dans un délai de 3 heures (pénalités selon CCAG si délai supérieur à 3h) o Remise en service à la suite d'une panne sous 48 heures (j. ouvrés) o Mise à disposition d'une laveuse compact relais de type et caractéristique similaire en cas d'immobilisation supérieur à 72 heures (j. ouvrés) (pénalités selon CCAG si délai supérieur à 72h (j. ouvrés))
Identifiant de la procédure: 635c8b93-b1d8-4c56-8103-9e375baac601
Identifiant interne: 251103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Lagny-sur-Marne
Ville: Lagny-sur-marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION LAVEUSE COMPACTE POUR LE NETTOTAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE
Description: Mise à disposition d'une laveuse compact pour le nettoyage des voiries de la Commune, la prestation comprend l'entretien préventif et curatif de la machine. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché est constitué d'un lot unique qui comprend les types de prestations suivantes : o Location d'une laveuse compacte pour une utilisation d'environ 125h/mois soit 1500h/an o Formation du personnel o Maintenance préventive et révisions selon les prescriptions du constructeur de la laveuse. o Maintenance curative et réparation / remplacement des pièces défaillantes / d'usures pendant et après la garantie constructrice. o Intervention de dépannage / remorquage sur la voie publique dans un délai de 3 heures (pénalités selon CCAG si délai supérieur à 3h) o Remise en service à la suite d'une panne sous 48 heures (j. ouvrés) o Mise à disposition d'une laveuse compact relais de type et caractéristique similaire en cas d'immobilisation supérieur à 72 heures (j. ouvrés) (pénalités selon CCAG si délai supérieur à 72h (j. ouvrés))
Identifiant interne: S-PF-1590196
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Lagny-sur-Marne
Ville: Lagny-sur-marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat de location est de 60 mois. Le délai de location de 60 mois (soit 5 ans) court à compter de la date de livraison de la laveuse. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 978B8B16-AA88-2A12-5D3D19B6B1C7FFE9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: 45971
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Lagny Sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MICHEL Jean-Paul
Téléphone: 0164127400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 978B8B42-AF92-D290-876A93AC2489D915
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50b7beb4-f02e-4a68-9f49-f28c02c3dfa4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 18:13:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61515-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
