A proximité de Lyon 69444 Rhone
Acheteur : GrandLyon Habitat
2 Place de Francfort, Cs 13754
69444 Lyon
Tel : 0472746800
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/07/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments.

Marché public de travaux Rehabilitation 297 Logements Et 11 Commerces-Residence Clos Jouve 28-30 bd Croix-Rousse/1-5 rue Carquillat/8-14 rue Chartreux/5-7 rue Ma Leroudier/33 rue P Dupont-69001 Lyon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/06/2023
JOUE - 386931-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro national d'identification: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69444
Pays: France
Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone: +33 472746800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de travaux Rehabilitation 297 Logements Et 11 Commerces-Residence Clos Jouve 28-30 bd Croix-Rousse/1-5 rue Carquillat/8-14 rue Chartreux/5-7 rue Ma Leroudier/33 rue P Dupont-69001 Lyon

Numéro de référence: Pa3 - 23s0056 - Sm
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des travaux dans le cadre de la réhabilitation de 297 logements et de 11 locaux commerciaux sis 28 et 30 boulevard de la Croix-Rousse / 1 à 5 rue Carquillat / 8 à 14 rue des Chartreux / 5 et 7 rue Marie Anne Leroudier / 33 rue Pierre Dupont à Lyon 1er.

elle concerne le lot 01 uniquement.

les travaux sont répartis en 3 lots techniques traités en corps d'état séparés. (cf article 2.2 du Rc)

le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).

à titre d'info, le démarrage prévisionnel du chantier (lot 1) est programmé pour : Decembre 2023.

délai global de l'opération, tous lots confondus : 68 mois, période de préparation incluse (8 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente Couverture Zinguerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Charpente couverture zinguerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 68
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années :

lot N° 01 - Charpente Couverture Zinguerie / 1 650 000,00 EUR HT

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années en rapport avec l'objet du marché et du lot 1, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

*Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les références:

chaque candidat devra fournir 3 références minimum au cours des 10 dernières années sur des bâtiments anciens construits avant 1948, avec caractéristiques patrimoniales (Projet soumis à avis des Architectes des Bâtiments de France), dont 1 référence minimum obligatoire sur des immeubles de logements collectifs avant 1948 intégrant les prestations équivalentes à celles du présent marché et réalisées en milieu occupé à savoir :

- mise en oeuvre d'une isolation floquée par ouate de cellulose dans les combles

- remplacement des pièces défectueuses sur charpente bois

- réalisation d'un traitement anti-corrosion sur charpente acier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1/ La classification requise pour le lot 1 est la suivante :

eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années).

2/ Les certificats de qualification professionnelle requis pour le lot 1 sont:

*Qualibat : 2391-3101-3141-3181-6133-7142 (Technicité courante) ou équivalent

* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4 concernent les travaux en présence d'Amiante

ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.

minimum exigé :

- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4

- 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrant de chantier)

attention : L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.

* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre du risque au Plomb

ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le lot 01 du marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'Annexe au Ccap

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

La présente consultation est lancée une prestation supplémentaire éventuelle:

o PSE n°1: pics anti-pigeon

Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Les candidats peuvent procéder à une visite du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies dans le Règlement de la Consultation (R.C.).

Les critères et sous-critères du lot 1 sont énoncés dans l'article 5.1 du RC.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2023