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A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : France Télévisions
7 Esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15
Tel : 0620369829
Secteurs d'activité
Retransmission de programmes de télévision.

Marché de service pour le transport du Multiplex zone Océan Indien

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 314060-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Marie-amelie.recrosio@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.appeloffres.francetelevisions.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Médias

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service pour le transport du Multiplex zone Océan Indien

II.1.2)Code CPV principal
64228100 Retransmission de programmes de télévision
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de service pour le transport du Multiplex zone Océan Indien

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 394 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64228100 Retransmission de programmes de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Marché de service pour le transport du Multiplex zone Océan Indien

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sécurisation du service (lien fibre, parcours différencié, automatisme, sans coupure) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des outils de supervision proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens mis en place pour assurer la qualité de service / Pondération: 15
Coût - Nom: Offre financière évaluée sur la base du montant indiqué dans l'AE et des revenus complémentaires associées à cette prestation / Pondération: 50
Coût - Nom: Indemnité de résiliation / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 032-092650
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de service des liaisons de transport de Multiplex dans la zone Océan Indien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eutelsat
Adresse postale: 32 boulevard Gallieni
Ville: Issy les Moulineaux
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse internet: https://www.eutelsat.com/fr/home.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 394 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué est forfaitaire pour la durée de 5 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://Ca-paris.justice.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://Ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023