Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce No 23-106882
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND AVIGNON.
Correspondant : ACHARD Gilbert, Directeur Commande Publique, 320 Chemin des Meinajaries B.P. 1259 84911 Avignontél. : 04-90-84-47-00télécopieur : 04-90-84-47-15courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.grandavignon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.Objet du marché : mission de suivi des travaux de reprises sur reseaux d'assainissement prives (suite a tests a la fumee) 2023-2026.
Lieu d'exécution : entraigues sur la Sorgue, Jonquerettes, Sauveterre et Saze, 84320 Entraigues-sur-La Sorgue. Caractéristiques principales :
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le projet consiste à organiser et à suivre le traitement des anomalies privées détectées antérieurement par les tests à la fumée afin de diminuer la charge hydraulique des Eaux Claires Parasites Météoriques dans les réseaux Eu.
Cette prestation de 3 ans sera réalisée simultanément sur les communes d'entraigues sur la Sorgue, Jonquerettes, Sauveterre et Saze.
Le prestataire démarchera et accompagnera les propriétaires des installations non conformes afin qu'ils réalisent les travaux de mise aux normes. Le prestataire contrôlera la bonne exécution de ces travaux et tiendra à jour une base de données de suivi de ces non-conformités sous SIG
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de suivi des travaux de reprises sur reseaux d'assainissement prives (suite a tests a la fumee) 2023-2026.
Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 août 2023, à 23 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23FC037. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frl06
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
web : http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
web : http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2023. | 
