Centrale des marchés
Concession - Délégation du service public de distribution d'eau potable Caractéristiques principales du service au 01/01/17 : 47,4 km de canalisations de réseau et 9,8 km de branchements; 1906 branchements et 2304 compteurs; 1824 accessoires hydrauliques; volumes factu...
Commune de Saint Laurent de Mure 69720Saint-Laurent-de-Mure s.lopez@saintlaurentdemure.org
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Concession - Délégation du service public de distribution d'eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 2934043

Date de clôture estimée : 27/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/06/17)
17-91471

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-91471
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Laurent de Mure, 2 route d'Heyrieux - BP 17, 69720, ST LAURENT DE MURE, F, Courriel : s.lopez@saintlaurentdemure.org, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintlaurentdemure.org
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession - Délégation du service public de distribution d'eau potable
Numéro de référence : DSP EAU POTABLE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Caractéristiques principales du service au 01/01/17 : 47,4 km de canalisations de réseau et 9,8 km de branchements; 1906 branchements et 2304 compteurs; 1824 accessoires hydrauliques; volumes facturés 2016 : 282072 m3
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : 69720 ST LAURENT DE MURE
II.2.4)Description des prestations : Caractéristiques principales de la délégation envisagée : Durée de 12 ans, à compter du 1er avril 2018. L’exploitation porte notamment sur :- la distribution publique de l’eau potable (la production et le stockage étant assurés par le SIEPEL : SI Eau Potable Est Lyonnais)- la surveillance et l’entretien du réseau et des installations annexes- le contrôle, l’entretien et le renouvellement des ouvrages, branchements et compteurs- le suivi et le maintien de la qualité de l’eau distribuée- la relève, la facturation, l’encaissement (y compris de la part communale) et la gestion des comptes clients (y compris production et stockage, pour le compte du SIEPEL, et assainissement, collecte et traitement)- l’information régulière de la Commune sur le fonctionnement du serviceOptions à chiffrer (voir détails au DCE) : - mise à jour du SIG en classe de précision A- mise en place de la télé relève
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 31 mars 2030
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Suivants critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 juillet 2017 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres présentées par voie électronique ne sont pas acceptées. Les offres peuvent être transmises en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Mairie de st laurent de mure 2 route d'heyrieux - bP 17 - 69720 st laurent de mure. Les dossiers seront remis sous double enveloppe intérieure (1 candidature, 1 offre), l’enveloppe extérieure portant la mention " offre pour la délégation du service public de distribution d’eau potable – à n’ouvrir qu’en commission "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juin 2017
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