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10 Gardiennage, enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchèterie à Lagesse 10 Gardiennage, enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchèterie à Lagesse gardiennage, enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en Déchèterie. lieu : ro...
Communauté de Communes du Chaourcois 10210Chaource
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10 Gardiennage, enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchèterie à Lagesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343909

Date de clôture estimée : 06/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192983

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Chaourcois.
Correspondant : M. le président, 19, rue des Roises 10210 Chaource.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gardiennage, enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en Déchèterie.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : route de Chesley, 10210 Lagesse.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mars 2015 et jusqu'au 28 février 2018.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2015.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou de transfert ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : la copie des arrêtés d'autorisation ou des déclarations prévues par la réglementation sur les installations classées pour l'environnement (articles L 511-1 et suivants du Code de l'environnement),relatif aux installations de tri, valorisation ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Délai d'urgence. - Justification : gardiennage, enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchèterie.

Date limite de réception des offres : 6 février 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

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