Avis de marché - Avis n° 26-12103 du 04/02/2026
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-12103
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de l'Oisans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24380074500164
Ville : Bourg d'Oisans
Code postal : 38520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-CESSATIONLG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ww.marches_publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes et élaboration d'un dossier de cessation d'activité d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement sur la commune de Livet-et-Gavet
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : ZI DES ILAS 38220 - Livet-et-gavet
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
