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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description: Marché passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Durée : 36 mois à compter du 01/01/2026 soit jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance des prestations statutaires pour les agents IRCANTEC Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
Identifiant de la procédure: 50be1199-55d1-4354-bb42-0866b7a77e59
Identifiant interne: 2025-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description: Marché passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Durée : 36 mois à compter du 01/01/2026 soit jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance des prestations statutaires pour les agents IRCANTEC Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
Identifiant interne: S-PF-1710766
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Assurance prestations statutaires pour agents Ircantec
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 293 352,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: siaci saint-honoré
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 293 352,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-16
Titre: Service D'Assurances Pour La Communaute De Communes Saint Pourcain Sioule Limagne - Assurance Des Prestations Statutaires
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 290C09A2-FA5C-A7AC-07319BEFB1FF2A43
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Numéro d’enregistrement: 82688
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Ville: St Pourçain sur Sioule
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: POUZADOUX Véronique
Téléphone: 0470476720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 290C09D5-FC10-D68F-2860FF0BE2F9AE97
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 290C09EF-EF8E-83F3-35413603836C1A36
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: siaci saint-honoré
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1710766-1-0-1
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cd78d8a-ebbd-4ea2-bdf1-700e4aed7d3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 15:26:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868575-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
