1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation déléguée de la cuisine du restaurant scolaire municipal de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Description: Conclusion d’un Contrat afférent à l’exploitation de la cuisine du Restaurant scolaire municipal, laquelle fourni les repas destinés : - au service de Restauration scolaire de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule (repas consommés sur place) ; - au service de Portage de repas à domicile pour les personnes âgées géré par la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (repas conditionnés sur place puis stockés et livrés par les soins dudit Etablissement) ; - à l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (repas livrés par la Commune sur site en liaison froide et remis en température avant service).
Identifiant de la procédure: c28e0190-d524-4caf-b600-7db55c178340
Avis précédent: 62807547-6331-481d-b87c-d539b0951282-01
Identifiant interne: MARCH_2025_1MP014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire - rue du Berry
Ville: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite préalable des lieux par les candidats est indispensable à l'établissement des offres. Elle s'effectuera de manière collective pour tous les Candidats. Les éventuelles questions des candidats devront être impérativement être posées de façon écrite sur le profil acheteur. Les dates retenues sont fixées comme suit : - Mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 15h00 - Mercredi 12 novembre 2025 de 14h00 à 15h00 Les rendez-vous seront sur le site de réalisation des prestations : Restaurant scolaire municipal 5 Rue du Berry 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule. Passé ces dates, les candidats devront adresser une demande écrite au service indiqué au Jeunesse Sports et Loisirs qui restera libre dans le choix de la nouvelle date fixée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Exploitation déléguée de la cuisine du restaurant scolaire municipal de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Berry
Ville: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Mémoire technique établi par le Candidat indiquant notamment le détail des prestations proposées, la méthodologie et les mesures envisagées pour leur mise en œuvre, ainsi que le respect des délais souscrits (note sur 50) : • 1.1 - Elaboration et composition des menus : équilibre et exigences nutritionnelles, aliments de substitution, etc... (note sur 15) ; • 1.2 - Approvisionnement et qualité des produits proposés : Origine et provenance, part de produits locaux, bio et/ou de saison, listes des producteurs locaux partenaires, diversité des fournitures et des denrées proposées, part de « fait maison », etc... (note sur 15) ; • 1.3 - Moyens mis en œuvre en cas de rupture ou d'oubli de repas (note sur 10) ; • 1.4 - Composition et organisation de l'équipe assurant la prestation (note sur 10) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix correspondant au montant total estimé sur la durée du Contrat indiqué à l'Acte d'engagement en Euros HT (note sur 40 établie par la formule suivante arrondie à la deuxième décimale par défaut lorsque la troisième décimale est inférieure à 5 et par excès dans les autres cas : (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x nombre maximum de points attribués au critère)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
Critère:
Type: Coût
Description: Performance en matière de développement durable appréciée sur la base du Mémoire technique précisant les dispositions prévues par le Candidat (note globale sur 10) : • 3.1 - Gestion du gaspillage alimentaire et des déchets dans le cadre de l'exécution (note sur 7) ; • 3.2 - Nature des contenants (matières, part recyclable, fournisseur, ré-employabilité), conditionnement individuel, etc… (note sur 3).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 451 098,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 451 098,36 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: API RESTAURATION – ZA La Fontanille Rue Julien Champclos 63370 LEMPDES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Numéro d’enregistrement: 21030254300017
Adresse postale: HOTEL DE VILLE PL DU MARECHAL FOCH
Ville: Saint-pourcain-sur-sioule
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: FERRAND Emmanuel - Maire
Téléphone: 0470453527
Télécopieur: 0470455527
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47718101000729
Ville: Lempdes
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6b5114fd-868d-4440-a492-0ac7abe82293 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 16:40:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28644-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
