1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT-MIHIEL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie
Description: La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Identifiant de la procédure: cf3db94b-9829-4c67-b627-af70ae6e96d0
Avis précédent: 9e42bbfc-65ec-4f50-acb6-61b5d1fe9f75-01
Identifiant interne: DIV2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession sous forme de délégation de service public
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-MIHIEL
Code postal: 55300
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EAU POTABLE
Description: La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers
Identifiant interne: DIV2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT-MIHIEL
Ville: SAINT-MIHIEL
Code postal: 55300
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 15 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évaluation du renouvellement des travaux et de leur financement. Cohérence et pertinence du Compte d'Exploitation Prévisionnel annuel. Niveau et structure tarifaire et pluriannuel
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements éventuels prévus et modalités. Services aux usagers, Gestion de la clientèle. Services à la collectivité, Informations de la collectivité, modalités de suivi et de contrôle, transparence de la gestion. d'exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité du service et valeur économique et financière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le délai sur le site du tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Commune de SAINT-MIHIEL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 699 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre négociée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 699 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP eau potable ville de SAINT-MIHIEL
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de SAINT-MIHIEL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de SAINT-MIHIEL
Numéro d’enregistrement: 215 504 630 00017
Adresse postale: Place de Moines
Ville: SAINT-MIHIEL
Code postal: 55300
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Direction des services techniques
Téléphone: 0329891511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place Carrière CO n°38
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57202552611943
Adresse postale: 21 RUE DE LA BOETIE
Ville: PARIS 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 936d3863-6765-4af5-a952-ee1c9e5713c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 09:59:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 620364-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
