1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement et valorisation des déchets alimentaires.
Description: Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets alimentaires provenant de la collecte séparative réalisée en porte-à-porte et/ou en points d'apport volontaire, organisée par les collectivités suivantes : o Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) o Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (CCAC) o Communauté de Communes du Clermontois (CCC) o Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB)Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: a80b038f-4e17-4f70-a99c-abe0589eac30
Identifiant interne: FCS-24-04-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le titulaire devra : • Accepter les flux de biodéchets alimentaires décrits à l’article 1.6.2, • Assurer un traitement conforme aux dispositions réglementaires, par compostage ou méthanisation, • Justifier de la conformité de ses installations (ICPE), • Garantir un taux de valorisation minimal de flux rentrant qu’il justifiera chaque année. Il précisera également dans son offre les moyens mis en œuvre pour atteindre un taux de valorisation élevé. • Établir un suivi rigoureux des tonnages réceptionnés, y compris ceux faisant l’objet de déclassements, • Mettre en œuvre un système de double pesée et transmettre un relevé mensuel exploitable sous format Excel, • Proposer une solution extranet de suivi et désigner une personne référente pour la validation des données, • Respecter des temps d’attente inférieurs à 15 minutes sur site de vidage.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des biodéchets alimentaires de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
Description: Le lot 1 concerne le traitement des biodéchets alimentaires issus de l’Agglomération Creil Sud Oise (11 communes, 89 897 habitants). Les déchets sont collectés en points d’apport volontaire (328 PAV, en vrac sans sac) et en porte-à-porte pour les cantines scolaires à partir de 2026. Les professionnels hors cantines ne sont pas concernés. Le gisement estimé est de 518 tonnes sur toute la durée du marché. Le transport est assuré par le prestataire de collecte de l’ACSO jusqu’au site du titulaire. Deux modalités de déchargement sont prévues : bennes ampliroll ou véhicules utilitaires avec basculeur de bacs fourni. Le site du titulaire doit être ouvert du lundi au vendredi, avec collecte jusqu’à 2 h du matin, et des contraintes de réactivité en cas d’aléas. Le temps d’attente au vidage ne doit pas dépasser 15 minutes, sous peine de pénalité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Coût d’utilisation 70 2-Coût du déclassement 5 3- Jours et horaires d’ouverture du site et modalités proposées si la collecte ne peut être effectuée le jour habituel 10 4-Valeur technique : 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les 5/13 délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC).
Description: Le lot 2 concerne le traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (11 communes, 44 820 habitants). Les déchets sont collectés en porte-à-porte et en apport volontaire, y compris auprès des professionnels et de la restauration collective. Les apports se font en vrac ou en sacs biodégradables. Le gisement estimé est de 1 590 tonnes pour l’ensemble du marché. Le transport est assuré par la CCAC jusqu’au site du titulaire, avec des bennes à ordures ménagères à chargement arrière (camions IVECO ou MAN). Le site du titulaire doit être accessible du lundi matin au samedi après-midi, sans fermeture annuelle sauf jours fériés. Des créneaux précis de déchargement sont déjà pratiqués sur Ermenonville (matin et soir). Le SMDO exige une grande amplitude horaire d’ouverture pour garantir la qualité du service.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Coût d’utilisation 70 2-Coût du déclassement 5 3- Jours et horaires d’ouverture du site et modalités proposées si la collecte ne peut être effectuée le jour habituel 10 4-Valeur technique : 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les 5/13 délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes du Clermontois (CCC).
Description: Le lot 3 concerne le traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes du Clermontois (18 communes, 37 784 habitants). La collecte est réalisée en porte-à-porte et en apport volontaire, y compris pour les professionnels et la restauration collective. Les apports se font en vrac, dans des bacs protégés par des sacs compostables de 240 l (certifiés EN 13432). Le gisement estimé est de 228 tonnes/an. Le transport est pris en charge par la CCC, via des bennes OM de 26 tonnes à chargement arrière. Le vidage a lieu le jeudi matin entre 8h et 13h, et le titulaire devra proposer une solution de remplacement en cas de jour férié ou d’imprévu. Toute fermeture non déclarée ou tout dépassement de 15 min au déchargement expose le titulaire à des pénalités.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Coût d’utilisation 70 2-Coût du déclassement 5 3- Jours et horaires d’ouverture du site et modalités proposées si la collecte ne peut être effectuée le jour habituel 10 4-Valeur technique : 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les 5/13 délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB).
Description: Le lot 4 porte sur le traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes du Pays de Bray (23 communes, 18 144 habitants). La collecte s'effectue en apport volontaire dans 11 points situés sur 4 communes, ainsi qu’auprès de 15 cantines scolaires. Les apports se font en vrac dans des bio-seaux, avec sacs compostables pour les bacs. Le gisement estimé est de 45 tonnes sur la durée du marché (10 t ménages, 35 t cantines). Les déchets seront acheminés soit par bennes ampliroll, soit par véhicules utilitaires légers équipés de bacs de 240 l vidés via un basculeur mobile. Le vidage a lieu le mercredi matin, et une solution de report devra être prévue en cas d’imprévus. Toute fermeture non précisée ou attente excessive entraînera une pénalité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Coût d’utilisation 70 2-Coût du déclassement 5 3- Jours et horaires d’ouverture du site et modalités proposées si la collecte ne peut être effectuée le jour habituel 10 4-Valeur technique : 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les 5/13 délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Ville: Lacroix Saint Ouen
Code postal: 60610
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344096711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016.
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 5585c283-01bb-494e-ba21-2c30f5101e54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:09:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274306-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
