1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSFERT et TRANSPORT DU TOUT VENANT INCINERABLE DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE.
Description: TRANSFERT et TRANSPORT DU TOUT VENANT INCINERABLE DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Identifiant de la procédure: bb5fa782-15c8-4c14-b10a-a6005ffffabf
Identifiant interne: 5A9/25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transfert du TVI – Zone Nord-Ouest (ville centre : Saint-Just-en-Chaussée)
Description: Ce lot couvre la gestion du transfert des déchets tout-venant incinérables (TVI) provenant des déchetteries de la zone Nord-Ouest, centrée autour de Saint-Just-en-Chaussée. Les déchets sont collectés dans des alvéoles propres et étanches avant d’être chargés dans des semi-remorques. Le titulaire assure également le contrôle de la qualité des déchets déchargés et la traçabilité via des pesées. Le tonnage annuel estimé est de 2 400 tonnes, avec des provenances de neuf déchetteries, dont Breteuil et Crèvecœur-le-Grand.
Identifiant interne: 5/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Emission de CO2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Horaires d'ouverture
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Trribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Trribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transfert du TVI – Zone Ouest (ville centre : Beauvais)
Description: Axé autour de Beauvais, ce lot concerne le transfert de 4 700 tonnes annuelles de TVI provenant de déchetteries comme Abbecourt et Sérifontaine. Le prestataire garantit le stockage temporaire des déchets, la propreté du site et le chargement optimisé des véhicules. Il doit également respecter un rayon d’intervention de 30 km autour de Beauvais et une amplitude horaire adaptée au service public. La traçabilité des flux est assurée via des bons de pesée et des rapports mensuels.
Identifiant interne: 6/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Emission de CO2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Horaires d'ouverture
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Trribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Trribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transfert du TVI – Zone Sud (ville centre : Dieudonné)
Description: Ce lot porte sur le transfert de 2 400 tonnes de TVI, centralisé autour de Dieudonné. Les prestations incluent l’accueil des camions, la gestion du stockage temporaire et le chargement des semi-remorques. Les déchetteries concernées incluent Méru et Neuilly-en-Thelle. Le prestataire doit garantir une organisation efficace, conforme à la réglementation ICPE, et assurer la propreté des installations ainsi que la traçabilité des flux via un suivi rigoureux.
Identifiant interne: 7/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Emission de CO2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Horaires d'ouverture
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Trribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Transfert du TVI – Zone Nord-Est (ville centre : Suzoy)
Description: Concentré autour de Suzoy, ce lot vise le transfert de 2 000 tonnes annuelles de TVI depuis des sites comme Noyon et Ressons-sur-Matz. Le titulaire doit gérer l’accueil, le contrôle des déchets, et le chargement dans des véhicules adaptés. La prestation implique également le respect de normes environnementales, l’entretien des sites de transfert et une traçabilité rigoureuse des tonnages grâce à des rapports hebdomadaires et mensuels.
Identifiant interne: 8/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Emission de CO2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Horaires d'ouverture
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Trribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Trribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transport du tout-venant incinérable depuis les unités de transfert des lots n°1, 2, 3 et 4 du présent marché.
Description: Ce lot concerne le transport de TVI (plus de 11 500 tonnes au total) depuis les unités de transfert des lots 1 à 4 vers le centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul. Les semi-remorques doivent respecter des exigences spécifiques (étanchéité, poids minimal de chargement) et des itinéraires validés par le SMDO. Le prestataire garantit la continuité du service public, y compris lors des urgences, et fournit des rapports mensuels détaillés incluant les kilomètres parcourus et les bons de pesée.
Identifiant interne: 9/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Trribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Trribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 930 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GURDEBEKE
Offre:
Identifiant de l’offre: GURDEBEKE- offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5/25
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60), Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ - offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 725 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 6/25
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUTIN SEDIC
Offre:
Identifiant de l’offre: BUTIN SEDIC - offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 235 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 7/25
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GURDEBEKE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAUFFREY PARIS NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: MAUFFREY PARIS NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 050 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9/25
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Ville: Lacroix Saint Ouen
Code postal: 60610
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344096711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Trribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier 14 rue Lemerchier 14 rue Lemerchier,)
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: greffe.ta@amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 333223361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GURDEBEKE
Numéro d’enregistrement: 92722044200085
Ville: Noyon
Code postal: 60400
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344932525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ
Numéro d’enregistrement: 50472678700030
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 649193687
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BUTIN SEDIC
Numéro d’enregistrement: 69718045300030
Ville: Bornel
Code postal: 60540
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344085353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MAUFFREY PARIS NORD
Numéro d’enregistrement: 81497053900031
Ville: Goussainville
Code postal: 95190
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 139946890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f4f4227-1b10-488c-92dc-e419bbad41f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 14:02:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228358-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
