Avis de marché - Avis n° 25-75333 du 03/07/2025
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-75333
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement Gave et Baïse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008094300018
Ville : Tarsacq
Code postal : 64360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC2518
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lionel DELVERT
Adresse mail du contact : l.delvert@gave-baise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 559600416
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Carte professionnelle de l'année en cours attestant les qualifications exactes du candidat (qualifications minimum exigées : FNTP 5142 et 5192 ou équivalentes)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 23:55
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est un établissement public de coopération locale agissant en tant qu'entité adjudicatrice.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d'assainissement (2025-2029)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 4 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : au choix du maître d'ouvrage, sachant que le titulaire du marché classé deuxième à l'issue de l'analyse des offres ne pourra se voir attribuer un montant de bons de commande supérieur au montant attribué au titulaire du marché classé premier à l'issue de l'analyse des offres. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les travaux comprennent notamment : - la fourniture et pose de collecteur gravitaire - la fourniture et pose de canalisation de refoulement - la fourniture et pose de regards de visite - la réalisation de branchements - la fourniture et pose d'accessoires - la dépose et l'élimination de canalisations gravitaire et de refoulement - la dépose et l'élimination de regards et accessoires - les réfections définitives des chaussées, trottoirs et accotements.
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire syndical
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
