Avis de concession - Avis n° 24-111993 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-111993
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Lacanau
À l'attention de : Le Maire
Adresse : 31 avenue de la Libération, 33680 Lacanau
Coordonnées :
Téléphone : +33 556038308
Courriel : c.sanchez@lacanau.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Réaménagement et exploitation de l'aire d'accueil des camping-cars du Huga
CPV - Objet principal : 55221000
Type de marché : Services
Description succincte : Les missions confiées au concessionnaire sont les suivantes : - la fourniture, l'installation et la prise en charge des équipements pour l'accueil des camping-cars, - la fourniture, l'installation et la prise en charge d'un système de gestion automatisée et à distance pour la gestion des entrées/sorties, - la promotion et la mise en avant de la destination auprès des touristes itinérants, - la gestion commerciale et financière de 150 emplacements nus, - la gestion technique et la maintenance des équipements fournis
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Réaménagement et exploitation de l'aire d'accueil des camping-cars du Huga
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55221000
Description des prestations : Les missions confiées au concessionnaire sont les suivantes : - la fourniture, l'installation et la prise en charge des équipements pour l'accueil des camping-cars, - la fourniture, l'installation et la prise en charge d'un système de gestion automatisée et à distance pour la gestion des entrées/sorties, - la promotion et la mise en avant de la destination auprès des touristes itinérants, - la gestion commerciale et financière de 150 emplacements nus, - la gestion technique et la maintenance des équipements fournis
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou Dume) dûment datée, paraphée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager le (les) organisme (s) candidat(s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ; -La déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; -Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; -Une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée précisant : 1. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou Dume) dûment datée, paraphée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager le (les) organisme (s) candidat(s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ; -La déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; -Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; -Une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée précisant : 1. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En ce qui concerne la capacité financière, l'autorité concédante peut exiger que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; -La composition du capital social ; -Une attestation d'assurance couvrant ses risques professionnels ; -Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisé au cours des trois derniers exercices clos
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Le candidat produira un mémoire présentant ses capacités techniques, ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et tous autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession de service objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; il y joindra une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel pour les trois derniers exercices
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - La consultation est engagée conformément aux dispositions prévues par les articles R3126-1 et suivants du code de la commande publique
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
