1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lacanau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau
Description: La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 12 ans prolongé d'un an par l'avenant n°3 puis encore d'un an par l'avenant n°4. Le contrat prendra fin le 30 avril 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail commercial de droit privé conclu entre la Société Civile Immobilière Pyramide III L'Ardilouse et la Société du Casino de Lacanau, conclu le 2 mai 1998 et renouvelé par avenant le 29 mai 2011. De fait le bien immobilier, relevant de la propriété privée, n'appartient pas à la commune et ne fait pas partie du domaine public. Le propriétaire, mettra à la disposition des candidats, le bâtiment dans le cadre d'un nouveau bail commercial. Le casino comprend à titre principal un bâtiment avec une salle de jeux (jeux de table et machines à sous), une salle de restaurant, un bar et des locaux techniques, à l'étage des bureaux et une zone extérieure avec un bassin d'agrément (baignade interdite). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 5 ans et six mois à compter du 1er mai 2025
Identifiant de la procédure: c36bf6ec-f9b1-4516-9171-dfe023d6daf7
Identifiant interne: S-PF-1446359
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau
Description: La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 12 ans prolongé d'un an par l'avenant n°3 puis encore d'un an par l'avenant n°4. Le contrat prendra fin le 30 avril 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail commercial de droit privé conclu entre la Société Civile Immobilière Pyramide III L'Ardilouse et la Société du Casino de Lacanau, conclu le 2 mai 1998 et renouvelé par avenant le 29 mai 2011. De fait le bien immobilier, relevant de la propriété privée, n'appartient pas à la commune et ne fait pas partie du domaine public. Le propriétaire, mettra à la disposition des candidats, le bâtiment dans le cadre d'un nouveau bail commercial. Le casino comprend à titre principal un bâtiment avec une salle de jeux (jeux de table et machines à sous), une salle de restaurant, un bar et des locaux techniques, à l'étage des bureaux et une zone extérieure avec un bassin d'agrément (baignade interdite). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 5 ans et six mois à compter du 1er mai 2025
Identifiant interne: S-PF-1446359
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 60 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité des propositions financières
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration et de l'animation
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Ordre d’importance: 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lacanau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 144 230,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE COGIT
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE COGIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24042
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79A2FA38-ED0B-7CBE-E0CE82303E861C0C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Lacanau
Numéro d’enregistrement: 2436
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0556038308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Lacanau
Numéro d’enregistrement: 1666115
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mr Le Maire
Téléphone: 0556038308
Télécopieur: 0557701892
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 79A2FA71-AC30-76B8-B08B211BB5A7CD48
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE COGIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1446359-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Alizes
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0557170380
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 925d4c99-2260-4cda-8307-17e316c5ce62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 10:32:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 766204-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024