1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lacanau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau
Description: La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 12 ans prolongé d'un an par l'avenant n°3 puis encore d'un an par l'avenant n°4. Le contrat prendra fin le 30 avril 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail commercial de droit privé conclu entre la Société Civile Immobilière Pyramide III L'Ardilouse et la Société du Casino de Lacanau, conclu le 2 mai 1998 et renouvelé par avenant le 29 mai 2011. De fait le bien immobilier, relevant de la propriété privée, n'appartient pas à la commune et ne fait pas partie du domaine public. Le propriétaire, mettra à la disposition des candidats, le bâtiment dans le cadre d'un nouveau bail commercial. Le casino comprend à titre principal un bâtiment avec une salle de jeux (jeux de table et machines à sous), une salle de restaurant, un bar et des locaux techniques, à l'étage des bureaux et une zone extérieure avec un bassin d'agrément (baignade interdite). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 5 ans et six mois à compter du 1er mai 2025
Identifiant de la procédure: c36bf6ec-f9b1-4516-9171-dfe023d6daf7
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation, - Exploiter les activités de bar et de restauration du Casino, - Organiser des spectacles et animations au sein du Casino, - Contribuer au développement touristique et culturel de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques et culturels de la Commune, - Mettre en oeuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux, - Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau
Description: La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 12 ans prolongé d'un an par l'avenant n°3 puis encore d'un an par l'avenant n°4. Le contrat prendra fin le 30 avril 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail commercial de droit privé conclu entre la Société Civile Immobilière Pyramide III L'Ardilouse et la Société du Casino de Lacanau, conclu le 2 mai 1998 et renouvelé par avenant le 29 mai 2011. De fait le bien immobilier, relevant de la propriété privée, n'appartient pas à la commune et ne fait pas partie du domaine public. Le propriétaire, mettra à la disposition des candidats, le bâtiment dans le cadre d'un nouveau bail commercial. Le casino comprend à titre principal un bâtiment avec une salle de jeux (jeux de table et machines à sous), une salle de restaurant, un bar et des locaux techniques, à l'étage des bureaux et une zone extérieure avec un bassin d'agrément (baignade interdite). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 5 ans et six mois à compter du 1er mai 2025
Identifiant interne: S-PF-1446359
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation Le délégataire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la délégation de service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lacanau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Lacanau
Numéro d’enregistrement: 21330214400018
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0556038308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Lacanau
Numéro d’enregistrement: 1666115
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Pays: France
Point de contact: Mr Le Maire
Téléphone: 0556038308
Télécopieur: 0557701892
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 34949
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c12dec31-5a32-4d6a-846e-93be09817891 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 16:12:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 208444-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
