1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Description: Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés (suivi, agence en ligne, optimisation TURPE) pour l'ensemble de ses points de livraison.
Identifiant de la procédure: a0a7101b-8a5f-4995-9684-a541b5dedaaa
Identifiant interne: AC-ELEC-SIAJ-2027-2031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre multi-attributaires à maximum, suivi de marchés subséquents. Non alloti. Fourniture d'électricité (énergie active, acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, CEE et services associés) pour les points de livraison du SIAJ. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Remise en concurrence des titulaires pour chaque marché subséquent.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Tichemont
Ville: JARNY
Code postal: 54800
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Jarny, 54 800
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'énergie électrique du SIAJ
Description: Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Tichemont
Ville: JARNY
Code postal: 54800
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Jarny, 54 800
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 15:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège du SIAJ
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de cinq ans est justifiée par la nécessité d'assurer une continuité d'approvisionnement en électricité sur une période pluriannuelle, tout en permettant une remise en concurrence régulière des titulaires via les marchés subséquents afin de bénéficier des évolutions du marché de l'énergie.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent exercer les recours suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché, dans le délai de suspension de la procédure (11 jours en cas de notification électronique des rejets). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de la notification de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54000 Nancy).
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Numéro d’enregistrement: 25540104400011
Adresse postale: 18 avenue Wilson
Ville: JARNY
Code postal: 54800
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Olivier TRITZ
Téléphone: 0372560050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Numéro d’enregistrement: 255 401 044 00011
Adresse postale: 18 avenue Wilson
Ville: JARNY
Code postal: 54800
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Olivier TRITZ
Téléphone: 0372560050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d178d969-dd84-4f8a-ae9a-937b14464fd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738765-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
