Centrale des marchés
EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL " LE FELIX " La Commune de Labouheyre, souhaite confier l'exploitation de son cinéma à une personne privée ou publique. Cette consultation a pour objet le choix du délégataire prenant en charge l'exploitation d...
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EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL " LE FELIX "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748278

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166211

Département(s) de publication : 40
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-166211
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Labouheyre, 42 rue de l'hôtel de ville Bp46, à l'attention de Mlle melissa caup, achat, 40210 Labouheyre. Tél. 05-58-04-45-11. E-mail : financesmairie@labouheyre.fr. télécopieur 05-58-07-01-09.
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Labouheyre, 42 Rue de l'hôtel de ville, à l'attention de Mme Mélissa Caup, 40210 Labouheyre. E-mail : financesmairie@labouheyre.fr. Tél. (+33) 5-58-04-45-11.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
exploitation du cinema municipal " le felix ".
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
la présente procédure est soumise aux dispositions de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la délégation de service public.
II.3)Objet de la délégation
la Commune de Labouheyre, souhaite confier l'exploitation de son cinéma à une personne privée ou publique. Cette consultation a pour objet le choix du délégataire prenant en charge l'exploitation du cinéma.
Domaine de la délégation : Autre : cinema
Durée de la délégation : 3 ansAutres précisions :
A COMPTE DE SA NOTIFICATION.
Lieu principal d'exécution de la délégation : labouheyre, 40210 Labouheyre.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79420000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
voir le dossier de consultation
le dossier est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marchespublics.landespublic.org
.
III.2)Capacité économique et financière
voir le dossier de consultation
le dossier est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marchespublics.landespublic.org
.
III.3)Capacité technique et professionelle
voir le dossier de consultation
le dossier est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marchespublics.landespublic.org
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
LAB1503S.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 16 novembre 2015, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Qualité du projet culturel 40%Qualité financière 30%Pertinence de la note méthodologique30%.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
neant.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibois - 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. 05-59-84-94-40. télécopieur 05-59-02-49-93.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2015.
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