A proximité de Laboissière-en-Thelle 60570 Oise
Acheteur : Mairie D'Andeville
60570 ANDEVILLE
Tel : +33 344520812
  Reste 82 jours - Date de clôture estimée : 03/10/2025  
Secteurs d'activité
Services d'animalerie.

Concession (délégation de service public) relative à la gestion de la divagation des carnivores domestiques sur le domaine public communal d'Andeville et la gestion de la fourrière

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 07/07/2025
BOAMP - 25-77100
Avis de concession - Avis n° 25-77100 du 07/07/2025
Avis de concession
Département(s) de publication : 60, 95
Annonce n° 25-77100

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie D'Andeville
À l'attention de : Morel Jean-Charles, Maire
Adresse : 2, place de la République, 60570 ANDEVILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 344525992
Télécopieur : +33 141329893
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://andeville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE22
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession (délégation de service public) relative à la gestion de la divagation des carnivores domestiques sur le domaine public communal d'Andeville et la gestion de la fourrière animale
Numéro de référence : 2025-DSP-0005
CPV - Objet principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte : - 24h24 et 7 j/7 à la demande de la collectivité : 1°) La capture et la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique 2°) Le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal 3°) Le ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique 4°) La gestion de la fourrière animale
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 40000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession (délégation de service public) relative à la gestion de la divagation des carnivores domestiques sur le domaine public communal d'Andeville et la gestion de la fourrière animale
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85210000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ensemble du territoire de la commune d'Andeville 60570 - Andeville
Description des prestations : - 24h24 et 7 j/7 à la demande de la collectivité : 1°) La capture et la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique 2°) Le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal 3°) Le ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique 4°) La gestion de la fourrière animale
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 40000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens
Coordonnées :
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens
Coordonnées :
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025