1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRIFYL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spéciaux (DDS) non susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets
Description: Le présent marché concerne le transport, le traitement et la valorisation des déchets diffus spécifiques (D.D.S.) non susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets et reçues sur les déchèteries gérées par TRIFYL, dans les départements du Tarn, de la Haute Garonne et de l'Hérault.
Identifiant de la procédure: e3045e08-0d62-49b2-94d4-dd8fe46f3d65
Identifiant interne: 25.028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spéciaux (DDS) non collectés par le service public de gestion des déchets
Description: Le présent marché concerne le transport, le traitement et la valorisation des déchets diffus spécifiques (D.D.S.) non susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets et reçues sur les déchèteries gérées par TRIFYL, dans les départements du Tarn, de la Haute Garonne et de l'Hérault.
Identifiant interne: 25.028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de prestation dans le cadre de l'exécution du présent contrat sur sa durée totale (soit 4 ans) est limité à 900 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les conditions de la candidature sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,6
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère performance en matière de développement durable
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRIFYL
Numéro d’enregistrement: 25810216900244
Adresse postale: 3316 Route de Sieurac
Ville: Labessière candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33 563812300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 018140d7-d869-4a17-9d7d-ae88c738d0c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 14:35:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93724-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
