1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trifyl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de déchets ménagers résiduels et assimilés
Description: Les prestations à réaliser sont les suivantes : - transport des déchets ménagers résiduels depuis des quais de transfert situés sur le territoire de Trifyl vers un centre de traitement désigné par Trifyl, - transport de déchets ménagers résiduels depuis le Pôle des énergies renouvelables de Labessière Candeil géré par TRIFYL vers un centre de traitement désigné par Trifyl.
Identifiant de la procédure: 1e239671-6c34-48b0-84f7-da05b5499910
Identifiant interne: 25.106
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Trifyl
Ville: Labessière-Candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite est facultative pour les candidats souhaitant déposer une offre. Les modalités de cette visite facultative sont précisés dans le règlement de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché concerne le transport de déchets ménagers résiduels et assimilés transférés sur différents sites exploités par Trifyl dans les départements du Tarn (81) et de l'Hérault (34).
Description: Les prestations à réaliser sont les suivantes : - transport des déchets ménagers résiduels depuis des quais de transfert situés sur le territoire de Trifyl vers un centre de traitement désigné par Trifyl, - transport de déchets ménagers résiduels depuis le Pôle des énergies renouvelables de Labessière Candeil géré par TRIFYL vers un centre de traitement désigné par Trifyl.
Identifiant interne: 25.106
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Trifyl
Ville: Labessière-Candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2025
Date de fin de durée: 07/10/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une période de 2 ans à compter du 8 octobre 2025. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 1 fois deux ans. Le montant maximum de prestations dans le cadre de l'exécution du présent contrat sur la période initiale (soit 2 ans) est de 475 000 Euros HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction. Il est précisé que l'estimation des prestations pour la durée initiale du marché soit 2 ans est de 416 500 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "prix des prestations"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "performance en matière de développement durable"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trifyl
Numéro d’enregistrement: 25810216900244
Adresse postale: 3316 Route de Sieurac
Ville: Labessière candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33 563812300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: da15a6ac-1e1d-44ca-a5c1-e1fbbc98d3b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 16:49:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402291-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
