1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trifyl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement et Valorisation des déchets inertes issus de déchèteries de Trifyl
Description: La présente consultation concerne le choix des prestataires en charge du traitement des déchets inertes (gravats) issus des déchèteries de Trifyl.
Identifiant de la procédure: 926e9bd5-5c8f-4ddc-b75f-85e61eef464d
Identifiant interne: 25.031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Nord de TRIFYL
Description: Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Nord de TRIFYL, en particulier les déchèteries de Gaillac, Rabastens, Salvagnac et la Grésigne
Identifiant interne: 25.031.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/05/2025
Date de fin de durée: 08/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum des prestations sur la durée totale (soit 4 ans) de ce marché est limité à 270 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère "prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,7
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique" apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des éléments d'appréciation suivants : accessibilité du site (amplitude horaire), qualité des procédés de traitement, pertinence de l'organisation mise en place
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "performance en matière de développement durable" apprécié en considérant l'impact environnemental des procédés de traitement mis en oeuvre et les mesures prises pour les réduire.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Est de TRIFYL
Description: Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Nord de TRIFYL, en particulier des déchèteries de Lacaune et de Brassac
Identifiant interne: 25.031.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/05/2025
Date de fin de durée: 08/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum des prestations sur la durée totale (soit 4 ans) de ce marché est limité à 30 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère "prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,7
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique" apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des éléments d'appréciation suivants : accessibilité du site (amplitude horaire), qualité des procédés de traitement, pertinence de l'organisation mise en place
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "performance en matière de développement durable" apprécié en considérant l'impact environnemental des procédés de traitement mis en oeuvre et les mesures prises pour les réduire.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Sud de TRIFYL
Description: Traitement de déchets inertes issus de déchèteries de la zone Sud de TRIFYL, en particulier les déchèteries d'Aussillon, de St Amans Soult et de Labastide Rouairoux
Identifiant interne: 25.031.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/05/2025
Date de fin de durée: 08/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum des prestations sur la durée totale (soit 4 ans) de ce marché est limité à 125 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère "prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,7
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique" apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des éléments d'appréciation suivants : accessibilité du site (amplitude horaire), qualité des procédés de traitement, pertinence de l'organisation mise en place
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "performance en matière de développement durable" apprécié en considérant l'impact environnemental des procédés de traitement mis en oeuvre et les mesures prises pour les réduire.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trifyl
Numéro d’enregistrement: 25810216900244
Adresse postale: 3316 route de sieurac
Ville: Labessiere candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563812300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50f1208c-b10d-4b54-8ebb-8f72abad9200 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 18:40:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102272-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
