1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trifyl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint Pierre de Trivisy
Description: La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats de l'installation de stockage avant rejet dans le milieu naturel.
Identifiant de la procédure: f2c006b6-3c53-4fa3-a491-4c4bdb98e402
Identifiant interne: 24.123
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats de l'installation de stockage avant rejet dans le milieu naturel. Le volume de lixiviat annuel à traiter est estimé à 5 000 m³. Néanmoins, dans le cas d'une forte pluviométrie annuelle, le site peut produire plus de lixiviats. L'installation devra donc être en capacité de traiter exceptionnellement jusqu'à 10 000 m³ / an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les différents motifs d'exclusions sont indiqués dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint Pierre de Trivisy
Description: La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats de l'installation de stockage avant rejet dans le milieu naturel.
Identifiant interne: 24.123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats ont l'obligation de visiter le centre d'enfouissement technique situé au lieu dit « Puech Nègre, 81330 Saint Pierre de Trivisy. Cette visite est en effet nécessaire afin de prendre la mesure des espaces disponibles et de leur configuration. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trifyl
Numéro d’enregistrement: 25810216900244
Adresse postale: 3316 Route de Sieurac
Ville: Labessière candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33563812300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45187796-29d2-4031-8ee3-ce4087269d85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:14:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426866-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
