1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trifyl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'assurances
Description: Le Syndicat Mixte Trifyl procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 70df551c-d6e1-4765-89b0-be8a064cea6a
Avis précédent: a88c2cf2-8724-4621-8eb5-079a32914b7b-01
Identifiant interne: 24.082
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché est consultable sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Assurance « Dommages aux biens des Réseaux de Chaleur»
Description: Assurance « Dommages aux biens Réseau de Chaleur»
Identifiant interne: 24.082.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »
Description: Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »
Identifiant interne: 24.082.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Trifyl
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Identifiant interne: 24.082.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Trifyl
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement»
Description: Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement»
Identifiant interne: 24.082.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515410 Services d'assurance pertes financières
Options:
Description des options: Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Trifyl
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 73 354,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET CEDRIC ANDRIEUX
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET CEDRIC ANDRIEUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 10 867,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CABINET CEDRIC ANDRIEUX
Titre: Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: Trifyl
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAGA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAGA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 21 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAGA
Titre: Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: Trifyl
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PNAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 687,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Titre: Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: Trifyl
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trifyl
Numéro d’enregistrement: 25810216900244
Adresse postale: 3316 route de sieurac
Ville: Labessiere candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33 563812300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAGA
Numéro d’enregistrement: 58162023400053
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13593
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CABINET CEDRIC ANDRIEUX
Numéro d’enregistrement: 84084562200066
Adresse postale: 4 Quai Noël Guignon
Ville: SETE
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467743701
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PNAS
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: 16 Place de l'Iris
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7f96e6e-f5b7-4d54-99ff-02225fa821d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 17:11:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7627-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
