1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trifyl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de deux tracteurs routiers, de deux polybennes et d'une remorque porte-caisson
Description: La présente consultation concerne le choix des prestataires en charge de la fourniture et la livraison de deux tracteurs routiers, de deux polybennes et d'une remorque porte-caisson, ces équipements devront répondre aux exigences des activités de Trifyl.
Identifiant de la procédure: f254bc9d-c7b6-44c9-9d25-12f50a75e92e
Identifiant interne: 24.177
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34223300 Remorques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite est obligatoire pour les candidats souhaitant déposer une offre pour les lots 1 « Fourniture et livraison de deux tracteurs routiers gazole neufs » et 2 « Fourniture et livraison de deux polybennes gazole neufs de 26 tonnes ». Elle est facultative pour les candidats du lot 3 « Fourniture et livraison d'une remorque porte caisson neuve ». Les modalités relatives à ces visites sont précisées à l'article 1.6 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de deux tracteurs routiers gazole neufs
Description: Les deux tracteurs routiers sont destinés au transport de déchets ménagers, sélectifs, déchet verts et encombrants en semi-remorques FMA
Identifiant interne: 24.177.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1 : contrat de maintenance de 1 an renouvelable 4 fois PSE 2 : rachat de deux tracteurs routiers
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans la proposition financière du candidat
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Performances techniques" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'annexe du cahier des clauses techniques particulières, dans le mémoire technique du candidat et dans les fiches techniques
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « développement durable » apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement, dans l'annexe du cahier des clauses techniques particulières et dans le mémoire technique du candidat au regard de la pertinence des engagements du candidat dans l'étendue et la mise en oeuvre de la garantie
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Trifyl
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Trifyl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Trifyl
Organisation qui traite les offres: Trifyl
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de deux polybennes gazole neufs de 26 tonnes
Description: Les deux polybennes sont destinés à être utilisés sur les différents sites de Trifyl pour le transport de déchets ménagers, sélectifs, déchet verts et encombrants. Ils devront permettent de charger, transporter et décharger tout type de bennes utilisées par Trifyl. Les camions seront équipés d'un bras 20 Tonnes.
Identifiant interne: 24.177.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1 : contrat de maintenance de 1 an renouvelable 4 fois PSE 2 : rachat de deux polybennes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans la proposition financière du candidat
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Performances techniques" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'annexe du cahier des clauses techniques particulières, dans le mémoire technique du candidat et dans les fiches techniques
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « développement durable » apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement, dans l'annexe du cahier des clauses techniques particulières et dans le mémoire technique du candidat au regard de la pertinence des engagements du candidat dans l'étendue et la mise en oeuvre de la garantie
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Trifyl
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Trifyl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Trifyl
Organisation qui traite les offres: Trifyl
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison d'une remorque porte caisson neuve
Description: La remorque porte caisson bennante, neuve, sera attelée aux camions polybennes de Trifyl. Ce matériel est destiné au transfert de bennes à déchets entre les sites de Trifyl.
Identifiant interne: 24.177.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223300 Remorques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans la proposition financière du candidat
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Performances techniques" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'annexe du cahier des clauses techniques particulières, dans le mémoire technique du candidat et dans les fiches techniques
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « développement durable » apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement, dans l'annexe du cahier des clauses techniques particulières et dans le mémoire technique du candidat au regard de la pertinence des engagements du candidat dans l'étendue et la mise en oeuvre de la garantie
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Trifyl
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Trifyl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Trifyl
Organisation qui traite les offres: Trifyl
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trifyl
Numéro d’enregistrement: 25810216900244
Adresse postale: 3316 route de sieurac
Ville: Labessiere candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563812300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cf96350-ebe6-4219-ad7c-9a5d50dd686a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 10:28:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719291-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
