Réalisation du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Syndicat Mixte TRIFYL
Correspondant : M. Le Président, Route de Sieurac, 81300 Labessiere Candeil
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement

Objet du marché :Réalisation du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du Syndicat Mixte Trifyl

Catégorie de services
Lieu d'exécution :Périmètre Trifyl (81)

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché unique ordinaire
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :6 mois à compter de la notification du marché
Le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres et emprunts
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Attestation de formation à la méthode Bilan Carbone® délivrée par l'ADEME ou l'Association Bilan Carbone (ABC) pour au moins une des personnes de l'équipe projet Licence d'utilisation de l'outil logiciel relatif à cette méthode
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix des prestations (40 %)
Performance en matière de développement durable (10 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :04 août 2014 à 17 h 30

Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14.112
Renseignements complémentaires :Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Lise DELRIEU , Syndicat Mixte TRIFYL Route de Sieurac, 81300 Labessiere Candeil, tél. : +33 5 63 81 23 00, courriel : lise.delrieu@trifyl.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Celine ROCHON , Syndicat Mixte TRIFYL Route de Sieurac, 81300 Labessiere Candeil, tél. : +33 5 63 81 23 00, courriel : celine.rochon@trifyl.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Syndicat Mixte TRIFYL Route de Sieurac, 81300 Labessiere Candeil, adresse internet : http://www.trifyl.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Syndicat Mixte TRIFYL Route de Sieurac, 81300 Labessiere Candeil