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Prestations de conseil d'assistance et de représentation juridiques Prestations de conseil d'assistance et de représentation juridiques tel : 05-63-81-23-00 url : http://www.trifyl.com mel : marches.publics@trifyl.fr cp : 81300 ville : Labessiere candeil...
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Archive

Prestations de conseil d'assistance et de représentation juridiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 5131332

Date de clôture estimée : 13/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/01/20)
20-4976
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81, 31, 34
Annonce No 20-4976
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TRIFYL.
 Correspondant : M. Vialelle Daniel, Président, 3316 route de sieurac 81300 Labessiere Candeil, tél. : 05-63-81-23-00, courriel : marches.publics@trifyl.fr adresse internet : http://www.trifyl.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestations de conseil d'assistance et de représentation juridiques.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le choix des prestataires en charge du conseil, de l'assistance et de la représentation juridique de Trifyl.
Les marchés publics concernés par la présente consultation constituent des accords cadres à bons de commandes. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins. Chacun des accords-cadres sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations prévues dans le cadre de ces marchés publics sont limitées par un montant maximum annuel. Les marchés publics sont conclus pour une durée de 1 an. Ils sont renouvelables tacitement 3 fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en application des disposition de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les marchés publics ne pourront être attribués qu'à des avocats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en application des dispositions de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les marchés sont réservés à la profession d'avocat.une copie du(es) diplôme(s) devra donc être produite par les candidats.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2020, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.191.

Renseignements complémentaires : outre les pièces relatives à la candidature, le candidat doit fournir, à l'appui de son offre, l'acte d'engagement, le mémoire technique et le détail quantitatif estimatif.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être déposés uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat public.com (https://www.achatpublic.com/). La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qs2g7w09gM.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qs2g7w09gM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestations de conseil d'assistance et de représentation juridiques dans le domaine du droit public.
Les prestataires retenus interviendront dans les domaines suivants : droit des collectivités locales et de la coopération intercommunale, responsabilité administrative, droit fiscal et des finances publiques, fonction publique, statut des élus et droit administratif général
Informations complémentaires : le montant maximum annuel des commandes pouvant être passé lors de l'exécution de cet accord cadre est fixé à 17 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - prestations de conseil d'assistance et de représentation juridiques dans les domaines de l'urbanisme et environnement.
Les prestataires retenus interviendront dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme et des sols, aménagement, domanialité publique et privée, droit de la construction, droit de l'environnement et de l'énergie
Informations complémentaires : le montant maximum annuel des commandes pouvant être passé lors de l'exécution de cet accord cadre est fixé à 10 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. - prestations de conseil d'assistance et de représentation juridiques dans les domaines des contrats et des interventions économiques.
Les prestataires retenus interviendront dans les domaines suivants : Contrats publics (marchés publics, contrats de concession, etc.) et privés, contrats de vente et d'achat d'énergie, droit de la concurrence
Informations complémentaires : le montant maximum annuel des commandes pouvant être passé lors de l'exécution de cet accord cadre est fixé à 15 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 4. - prestations de conseil d'assistance et de représentation juridiques dans le domaine du droit privé.
Les prestataires retenus interviendront dans les domaines suivants : droit commercial et des sociétés, droit des affaires, droit du travail, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle et des TIC, etc
Informations complémentaires : le montant maximum annuel des commandes pouvant être passé lors de l'exécution de cet accord cadre est fixé à 6 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 5. - prestations de conseil d'assistance et de représentation juridiques dans le domaine du droit pénal.
Les prestataires retenus interviendront dans les domaines suivants :responsabilité pénale des personnes morales de droit public, des élus et des agents publics
Informations complémentaires : le montant maximum annuel des commandes pouvant être passé lors de l'exécution de cet accord cadre est fixé à 3 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Prestations de services
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