Centrale des marchés
Location et entretien des vêtements de travail des agents de Trifyl. La consultation porte sur le choix d'un prestataire en charge de la location et de l'entretien des vêtements de travail des agents du syndicat départemental Trifyl. ville : Labessiere candeil u...
TRIFYL 81300Labessière-Candeil marches.publics@trifyl.fr
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Archive

Location et entretien des vêtements de travail des agents de Trifyl.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4984615

Date de clôture estimée : 12/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/11/19)
19-165179
JOUE (04/11/19)
520207-2019

Département(s) de publication : 81, 31, 34
Annonce No 19-165179
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TRIFYL, Numéro national d'identification : 25810216900244, Route de sieurac, 81300, Labessiere candeil, F, Téléphone : (+33) 5 63 81 23 00, Courriel : marches.publics@trifyl.fr, Code NUTS : FRJ27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.trifyl.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rFzYzcF2GF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rFzYzcF2GF
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location et entretien des vêtements de travail des agents de Trifyl.
Numéro de référence : 19.166
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur le choix d'un prestataire en charge de la location et de l'entretien des vêtements de travail des agents du syndicat départemental Trifyl.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27-FRJ23-FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation porte sur le choix d'un prestataire en charge de la location et de l'entretien des vêtements de travail des agents du syndicat départemental Trifyl.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum des commandes pouvant être passées lors de l'exécution de cet accord cadre est fixé sur la durée totale des prestations de location entretien (soit 5 ans) à 700 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le marché public concerné par la présente consultation constitue un accord-cadre à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute par la passation de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché public sont limitée par le montant maximum. Les prestations de location entretien sont prévues sur une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2020.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Les coûts liés à la fourniture des vêtements de travail implique un investissement dont la durée est supérieure à 4 ans.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 décembre 2019 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 décembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les plis devront être déposés uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.Com (https://achatpublic.com/). La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt de l'offre.Les candidats devront fournir des échantillons. Les modalités relatives à la présentation de ces échantillons et les articles concernés sont précisés dans le règlement de la consultation (article 2.5) et dans l'annexe 3 du cahier des clauses techniques particulières.Le marché prévoit une période de préparation avant le commencement effectif des prestations (fixé au 1er septembre 2020) permettant au titulaire de réaliser les opérations préalables (prise des mesures, constitution du stock, marquage et personnalisation des vêtements...)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2019
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