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Le présent marché a pour objet la réalisation la réalisation de prestations d'études foncières (notamment réalisation des travaux parcellaires et établissement de bilans fonciers) et topographiqu Le présent marché a pour objet la réalisation la réalisation de prestations d'études foncières (notamment réalisation des travaux parcellaires et établissement de bilans fonciers) et topographiques...
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Le présent marché a pour objet la réalisation la réalisation de prestations d'études foncières (notamment réalisation des travaux parcellaires et établissement de bilans fonciers) et topographiqu

Marché public ou privé
Référence du marché : 5972659

Date de clôture estimée : 29/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/21)
21-40084
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 21-40084
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TRIFYL.
 Correspondant : M. Vialelle Daniel, Président, route de sieurac 81300 Labessière Candeil, tél. : 05-63-81-23-00, courriel : saj@trifyl.fr adresse internet : https://www.trifyl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation la réalisation de prestations d'études foncières (notamment réalisation des travaux parcellaires et établissement de bilans fonciers) et topographiques pour l'ensemble du patrimoine bâti ou non bâti sur le territoire de Trifyl réparti sur le département du Tarn (81), de la Haute-Garonne (31) et de l'hérault (34).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71351810.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ27.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation la réalisation de prestations d'études foncières (notamment réalisation des travaux parcellaires et établissement de bilans fonciers) et topographiques pour l'ensemble du patrimoine bâti ou non bâti de Trifyl
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études foncières et topographiques seront à réaliser sur l'ensemble des sites appartenant à Trifyl, soit un périmètre incluant le Tarn, l'hérault et la Haute Garonne pour une durée ferme de 4 années.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les documents à produire sont précisés dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : les documents à produire sont précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : les documents à produire sont précisés dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les documents à produire sont précisés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à produire sont précisés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2021, à 18 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.032.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante: https://achapublic.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcuLehMi0J.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcuLehMi0J.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Prestations d'études foncières.
Le lot no1 vise la réalisation Prestations d'études foncières
Informations complémentaires : le marché à une durée ferme de 4 années. Le prix global et forfaitaire du présent lot pour la durée du marché est de 40 000.00 euro(s)ht.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - lot 2 Prestations d'études topographiques.
Le lot no2 vise la réalisation de prestations d'études topographiques
Informations complémentaires : le marché à une durée ferme de 4 années. Le prix global et forfaitaire du présent lot pour la durée du marché est de 100 000.00 euro(s)ht.
Mots descripteurs : Etude
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