1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRIFYL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dommages aux biens et risques annexes des unités de tri gérées directement par le syndicat mixte Trifyl
Description: Le Syndicat Mixte Trifyl procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes des unités de tri gérées directement par le syndicat mixte Trifyl »
Identifiant de la procédure: 243cdd8c-a790-4dd8-a6ad-96a6e6519f33
Identifiant interne: 26.011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Trifyl
Ville: Labessière Candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La limite contractuelle d'indemnisation est fixée à 25 000 000 €. Dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), le candidat indiquera la prime correspondant à limitation générale d'indemnité supplémentaire de 5 000 000 €. La réponse à cette PSE n'est pas obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes des unités de tri gérées directement par le syndicat mixte Trifyl
Description: Dommages aux biens et risques annexes des unités de tri gérées directement par le syndicat mixte Trifyl. Le contrat couvrira notamment les sites suivants : les bâtiments administratifs du siège de Trifyl, le centre de tri départemental (Labruguière), l'unité d'affinage du tout-venant (Blaye les Mines), les quais de transfert situés sur le territoire de Trifyl et divers bâtiments et hangars.
Identifiant interne: 26.011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Trifyl
Ville: Labessière Candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Lorsqu’une entreprise d’assurance se présente par le biais d’un intermédiaire d’assurance, l’intermédiaire d’assurance agit en tant que mandataire de la compagnie. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l’assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Pour les intermédiaires d’assurance, le candidat produira l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions de garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion des dossiers et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIFYL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRIFYL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: TRIFYL
Organisation qui traite les offres: TRIFYL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRIFYL
Numéro d’enregistrement: 25810216900244
Adresse postale: Route de Sieurac
Ville: Labessière candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33 563812300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 59084dd7-c396-42c1-8b3e-18a521c673c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 12:03:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99245-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
