Centrale des marchés
AOT en vue de l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur l'ISDND de Labessière-Candeil Convention d'occupation du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur l'ISDND de Labessière-Candeil (81300) designation : TRIFYL correspondan...
TRIFYL 81300Labessière-Candeil marches.publics@trifyl.fr
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Archive

AOT en vue de l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur l'ISDND de Labessière-Candeil

Marché public ou privé
Référence du marché : 4978192

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/19)
19-165113
SOURCEWEB (02/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 81
Annonce No 19-165113
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TRIFYL.
 Correspondant : M. Vialelle Daniel, Président, route de sieurac 81300 Labessiere Candeiltél. : 33-05-63-81-23-00courriel : marches.publics@trifyl.fr.

Objet du marché : convention d'occupation du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur l'isdnd de Labessière-Candeil (81300).
Lieu d'exécution et de livraison: route de Sieurac, 81300 Labessière Candeil.

Caractéristiques principales : 
le syndicat mixte Trifyl, chargé de la mise en œuvre du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Tarn, exploite un bioréacteur sur le Pôle des Energies Renouvelables à Labessière-Candeil, dans lequel 180 000 tonnes de déchets résiduels sont stockés chaque année. La première tranche (objet de la consultation) du bioréacteur est arrivée en fin d'exploitation en 2017 et réhabilitée depuis début 2019 ; Trifyl souhaite, sur ces terrains, poursuivre le développement des énergies renouvelables, et monter un projet photovoltaïque permettant d'accroître la production énergétique du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : trifyl attribuera à l'occupant, moyennant le versement d'une redevance, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droit réel (Aot), afin de permettre à ce dernier d'installer, sous sa propre responsabilité et sous sa propre Maîtrise d'ouvrage, une unité de production d'énergie photovoltaïque (panneaux solaires + onduleurs + équipements annexes) dont il assurera l'exploitation et la revente d'énergie au distributeur d'électricité, conformément aux dispositions du Code de l'énergie.

Durée du marché ou délai d'exécution : 360 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Contrat no172.

Renseignements complémentaires : il est précisé que la présente mise en concurrence est réalisée conformément aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et ne relève pas des dispositions du Code de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DMNLe5A6tq.
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