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création d'un quai supplémentaire, d'une réhausse et agrandissement du local des déchets ménagers spéciaux à la décheterie de Rabastens Création d'un quai supplémentaire, d'une réhausse et agrandissement du local des déchets ménagers spéciaux à la décheterie de Rabastens designation : Syndicat mixte TRIFYL cp : 81300 correspo...
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Création d'un quai supplémentaire, d'une réhausse et agrandissement du local des déchets ménagers spéciaux à la décheterie de Rabastens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661936

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/15)
15-134906
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 81
Annonce No 15-134906
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte TRIFYL.
 Correspondant : M. le président, route de Sieurac 81300 Labessiere Candeil.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : création d'un quai supplémentaire, d'une réhausse et agrandissement du local des déchets ménagers spéciaux à la décheterie de Rabastens.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45000000.
Lieu d'exécution : rabastens (81).

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalités de financements : Financement sur ressources propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délai de livraison à partir de la notification : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2015, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.111.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte TRIFYL.
 route de Sieurac,  81300 Labessiere Candeil,  adresse internet : http://trifyl.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte TRIFYL.
 Correspondant :  Paul ROMERO,  route de Sieurac,  81300 Labessiere Candeil, , tél. : (+33) 5-63-81-23-00, , courriel : paul.romero@trifyl.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte TRIFYL.
 Correspondant :  Angye WINCHESTER,  route de Sieurac,  81300 Labessiere Candeil, , tél. : (+33) 5-63-81-23-00, , courriel : angye.winchester@trifyl.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte TRIFYL.
 route de Sieurac,  81300 Labessiere Candeil,  adresse internet : http://www.trifyl.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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