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81 construction d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois à pour le compte du Syndicat mixte TRIFYL à Labessière Candeil 81 construction d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois à pour le compte du Syndicat mixte TRIFYL à Labessière Candeil construction d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois. ville ...
Syndicat mixte TRIFYL 81300Labessière-Candeil
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81 construction d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois à pour le compte du Syndicat mixte TRIFYL à Labessière Candeil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539158

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54350

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte TRIFYL.
Correspondant : M. le président, route de Sieurac Lieu-Dit Les Courtials 81300 Labessiere Candeil.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

Objet du marché : construction d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : alban (81).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Construction de la chaufferie et du réseau.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Raccordement du batiment des associations.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 156 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres, subventions et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 18 semaines Tranche Conditionnelle 1: Délai 1 mois Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/052.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte TRIFYL.
route de Sieurac Lieu-Dit Les Courtials, 81300 Labessiere Candeil, adresse internet : http://trifyl.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte TRIFYL.
Correspondant : Lise DELRIEU, route de Sieurac Lieu-Dit Les Courtials, 81300 Labessiere Candeil, tél. : (+33) 5-63-81-23-00, courriel : lise.delrieu@trifyl.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte TRIFYL.
Correspondant : Celine ROCHON, route de Sieurac Lieu-Dit Les Courtials, 81300 Labessiere Candeil, tél. : (+33) 5-63-81-23-00, courriel : celine.rochon@trifyl.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte TRIFYL.
route de Sieurac Lieu-Dit Les Courtials, 81300 Labessiere Candeil, adresse internet : http://www.trifyl.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassements - vRD.

C.P.V. - Objet principal : 45232140
Objets supplémentaires : 45112500.
Lot(s) 2 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45232140.
Lot(s) 3 Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45232140.
Lot(s) 4 Serrurerie - menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45232140.
Lot(s) 5 Production de chaleur - distribution - electricité - gTC.

C.P.V. - Objet principal : 45232140.

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