1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Val de Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES
Description: Le présent marché concerne les prestations suivantes : - La réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du centre de transfert d'Aubigné-Racan - La double pesée - L'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site de traitement proposé - Tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service - Le suivi de l'exploitation - Si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement
Identifiant de la procédure: 3a2de83a-95ef-4a6e-90db-354466aa7e2f
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 988 750,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES
Description: Le présent marché concerne les prestations suivantes : - La réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du centre de transfert d'Aubigné-Racan - La double pesée - L'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site de traitement proposé - Tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service - Le suivi de l'exploitation - Si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement
Identifiant interne: S-PF-1403533
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Date de fin de durée: 09/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1er reconduction du 10/06/2026 au 09/06/2027 2ème reconduction du 10/06/2027 au 09/06/2028 3ème reconduction du 10/06/2028 au 09/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYNER'VAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SYNER'VAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 3 237 304,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01
Titre: Traitement Des Ordures Menageres Et Assimiles
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Val de Loir
Numéro d’enregistrement: 25720014700029
Adresse postale: 5bis boulevard Fisson
Ville: Le Lude
Code postal: 72800
Pays: France
Point de contact: OLIVIER FRANCOIS
Téléphone: 0243456960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 612759
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 675730
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 612758
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SYNER'VAL
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 200 Rue De L''Angeviniere
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France
Téléphone: 0243860150
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6352f3c0-5c8a-4fd5-aadb-65ef41bf81ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 09:23:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223509-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
