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81 Location de dispositifs neutralisants d'odeurs pour le site du bioréacteur de trifyl à Labessiere Candeil 81 Location de dispositifs neutralisants d'odeurs pour le site du bioréacteur de trifyl à Labessiere Candeil location de dispositifs neutralisants d'odeurs pour le site du bioréacteur de Trifyl. v...
Syndicat mixte TRIFYL 81300Labessière-Candeil
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81 Location de dispositifs neutralisants d'odeurs pour le site du bioréacteur de trifyl à Labessiere Candeil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153583

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104391

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte TRIFYL.
Correspondant : M. le président, route de Sieurac 81300 Labessiere Candeil.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : location de dispositifs neutralisants d'odeurs pour le site du bioréacteur de Trifyl.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 42992000.

Lieu de livraison : labessière Candeil (81).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 130000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de la notification du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres et emprunts.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.113.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte TRIFYL.
route de Sieurac, 81300 Labessiere Candeil, adresse internet : http://trifyl.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte TRIFYL.
Correspondant : Carole BARRAU, route de Sieurac, 81300 Labessiere Candeil, tél. : (+33) 5-63-81-23-00, courriel : carole.barrau@trifyl.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte TRIFYL.
Correspondant : Celine ROCHON, route de Sieurac, 81300 Labessiere Candeil, tél. : (+33) 5-63-81-23-00, courriel : celine.rochon@trifyl.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte TRIFYL.
route de Sieurac, 81300 Labessiere Candeil, adresse internet : http://www.trifyl.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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