Centrale des marchés
Gestion déléguée par affermage du service public de l'assainissement Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Labergement-lès-Auxonne : Mairie de Labergement-lès-Auxonne, 21130 Labergement-lès-Auxonne, Tél. : 03 80 31 45 74, Fax : 03 80 31 0...
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Gestion déléguée par affermage du service public de l'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156177

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Commune de Labergement-lès-Auxonne : Mairie de Labergement-lès-Auxonne, 21130 Labergement-lès-Auxonne, Tél. : 03 80 31 45 74, Fax : 03 80 31 00 36, email : mairie.labergement-les-auxonne@wanadoo.fr.


Procédure de passation :Délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités locales de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et du décret n° 93-471 du 24 mars 1993.

Objet du marché : Gestion déléguée par affermage du service public de l'assainissement.


Lieu d'exécution :Territoire de la commune.
Nombre et consistance des lots :Un seul lot : gestion déléguée du service public de l'assainissement.
Durée du marché :13 ans à compter du 1er janvier 2015.
Caractéristiques principales :
Nombre de m3 assujettis en 2013 : 11 690 m3
Longueur du réseau (PVC et autres) : 7 203 ml
Nombre de branchements en 2013 : 169
Poste de relèvement : 1
Nombre de clients abonnés (2013) : 149
Exploitation des ouvrages et gestion des abonnés.
Continuité du service 24 h / 24
Candidatures :Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : détail dans dossier diffusé sur demande
Offres :L'offre sera composée des documents spécifiés dans le dossier fourni sur demande.
Présentation des offres :Les dossiers seront remis sous double enveloppe :
L'enveloppe extérieure portera la mention : " Délégation de service public de l'assainissement, candidature. A n'ouvrir qu'en commission de consultation. "
L'enveloppe intérieure portera la mention : " Délégation de service public de l'assainissement, offre " ; elle précisera en outre : le nom du candidat.
Modalités de transmission des dossiers :Les dossiers de candidatures et d'offre rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception. ou déposé, contre récépissé, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Labergement-lès-Auxonne, Mairie de Labergement-lès-Auxonne, 21130 Labergement-lès-Auxonne.
Date et heure limite de réception des offres : Mercredi 17 septembre 2014 à 11 h.
Retrait de dossier :Les dossiers de consultation pourront être retirés à l'adresse suivante : Roseval Développement, domaine de Roseval, 52000 Sarcicourt ou par informatique à : rosevalconseils@orange.fr.
Renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :Monsieur Christophe BRINGOUT, Maire de Labergement-lès-Auxonne, Tél. : 03 80 31 45 74.
Date d'envoi de l'avis à la publication :Vendredi 11 juillet.
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