Centrale des marchés
25 viabilisation d'une zone d'activité communale de 4 lots pour le compte de la commune à Labergement-Sainte-Marie 25 viabilisation d'une zone d'activité communale de 4 lots pour le compte de la commune à Labergement-Sainte-Marie viabilisation d'une zone d'activité communale de 4 lots. ville : Labergement Sai...
Commune de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160Labergement-Sainte-Marie eurlalainprevalet@orange.fr 0381697005
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25 viabilisation d'une zone d'activité communale de 4 lots pour le compte de la commune à Labergement-Sainte-Marie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542101

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-56193

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE.
Correspondant : M. page claude (le maire), 7 grande rue 25160 Labergement Sainte Marie tél. : 03-81-69-32-05 télécopieur : 03-81-69-70-05 courriel : eurlalainprevalet@orange.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : viabilisation d'une zone d'activité communale de 4 lots.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 17 juin 2013 et jusqu'au 19 juillet 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 juin 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai : 20 % ;
- technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 11 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier pourra être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

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