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Marché de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de la ville Souscription du contrat d'assurance Risques statutaires du personnel au profit de la Ville de Labenne mel : mairie@ville-labenne.fr correspondant : Monsieur le Maire designation : Mairie de ...
Mairie de Labenne 40530Labenne mairie@ville-labenne.fr
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603880

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
255207-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110708
Résultat de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce No 15-110708 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Mairie de Labenne, place de la république, à l'attention de M. le maire, F-40530 Labenne. E-mail : mairie@ville-labenne.fr.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.landespublic.org.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.landespublic.org.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


marché de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de la ville.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place de la République, 40530 Labenne.


Code NUTS FR613.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


souscription du contrat d'assurance Risques statutaires du personnel au profit de la Ville de Labenne.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66512000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5.
     2. tarification: pondération 3.
     3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 208-368767 du 29/10/2014.


Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Souscription du contrat d'assurance Risques statutaires du personnel au profit de la Ville de Labenne

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


GENWORTHCABINET PILLIOT, 19 Rue de Saint MartinB.P. 40002, F-62921 Aire sur la lys.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 208 B, annonce no 259 du 29 octobre 2014.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :




VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Mairie de Labenne, place de la république, à l'attention de M. le maire, F-40530 Labenne. E-mail : mairie@ville-labenne.fr.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.landespublic.org.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.landespublic.org.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


marché de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de la ville.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place de la République, 40530 Labenne.


Code NUTS FR613.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


souscription du contrat d'assurance Risques statutaires du personnel au profit de la Ville de Labenne.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66512000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5.
     2. tarification: pondération 3.
     3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 208-368767 du 29/10/2014.


INTITULÉ : Souscription du contrat d'assurance Risques statutaires du personnel au profit de la Ville de Labenne

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


GENWORTHCABINET PILLIOT, 19 Rue de Saint MartinB.P. 40002, F-62921 Aire sur la lys.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 208 B, annonce no 259 du 29 octobre 2014.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :




VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.
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