Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture de matériel de signalisation verticale
Fourniture de matériel de signalisation verticale
Le montant minimum de commande est de 1,00 € HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 107.499,00 € HT.
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
Le présent marché est reconductible une fois pour la même durée.
Fourniture de matériel de signalisation verticale.
Section IV: Procédure
Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.
Section V: Attribution du marché
Fourniture de matériel de signalisation verticale
Section VI: Renseignements complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer