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31 travaux de construction de branchements d'eaux usées et d'eau potable et réparation de réseaux d'eaux usées à Labège 31 travaux de construction de branchements d'eaux usées et d'eau potable et réparation de réseaux d'eaux usées à Labège construction de branchements d'eaux usées et d'eau potable et réparation de r...
Communauté d'agglomération du Sicoval 31670Labège
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31 travaux de construction de branchements d'eaux usées et d'eau potable et réparation de réseaux d'eaux usées à Labège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677733

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-66724

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Sicoval.
Correspondant : M. Valette Francois Régis, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat et du développement économique.

Objet du marché : construction de branchements d'eaux usées et d'eau potable et réparation de réseaux d'eaux usées 2013-2017.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 44162500, 45232411.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 300 000 EUR (H.T.) minimum et à 900 000 EUR (H.T.) maximum.
La durée du marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu fin 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : révisable
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-T.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : l'opération sera financée par les redevances au travers du budgets annexes assainissement et eau potable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent ;
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 5 dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2013.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par télécopieur au 05 61 39 20 45).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Construction de branchements d'eaux usées et d'eau potable et réparation de réseaux d'eaux usées 2013-2017.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service Eau/Assainissement au 05 62 24 29 29 ;
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03
Le pouvoir adjudicateur est de type collectivité territoriale.
Options : non.
Il n'y a pas eu de publication antérieure sur ce marché.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : les documents ne sont pas payant.
Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2017 avec un avis publié en 2017.
Le marché ne s'inscrit par dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
La négociation est prévu dans le cadre de ce marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux).

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