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31 signalisation horizontale pour le compte du SICOVAL sur les espaces communautaires et intercommunaux 31 signalisation horizontale pour le compte du SICOVAL sur les espaces communautaires et intercommunaux signalisation horizontale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval 2014-20...
Communauté d'agglomération du Sicoval 31670Labège
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31 signalisation horizontale pour le compte du SICOVAL sur les espaces communautaires et intercommunaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893828

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207831

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Sicoval.
Correspondant : M. Valette Francois Régis, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat et du développement économique.

Objet du marché : signalisation horizontale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval 2014-2018.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 45233294.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 1 000 000,00 EUR (H.T.) maximum.
Pour information, les travaux s'élèvent annuellement au environ de 235 000,00 EUR (H.T.).
La durée du marché est d'un an à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2014
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : révisable
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-T.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Les opérations pour le compte des communes du Sicoval sont financées par retenue sur l'attribution de compensation de la récupération du FCTVA au travers du budget général et par des subventions provenant du conseil général de Haute-Garonne. Pour les autres opérations, elles seront financées par la commercialisation des terrains au travers du budget annexe commercialisation des terrains (ZAC ou lotissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent ;
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 5 dernières années mais aussi les certificats d'homologation des produits définis au bordereau des prix ;
Les qualifications détenues.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le pouvoir adjudicateur (type collectivité territoriale)
Options : non.
Le marché fait l'objet de reconduction.
Il n'y a pas eu de publication antérieure sur ce marché.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : les documents ne sont pas payant.
Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2018 avec un avis publié en 2017.
Le marché ne s'inscrit par dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
La négociation est prévu dans le cadre de ce marché.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé du mardi 24 décembre 2013 à 12 heures jusqu'au mercredi 01 janvier 2014 inclus.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par télécopieur au 05 61 39 20 45).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Signalisation horizontale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval 2014-2018.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service Travaux, entretien, voirie et infrastructures au +33 562242913 ;
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux).

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