Centrale des marchés
31 prestations d'assistance à l'exploitation au profit de la Communauté d'Agglomération à Labège 31 prestations d'assistance à l'exploitation au profit de la Communauté d'Agglomération à Labège ville : Labège. lieu : 65 rue du Chêne Vert code_postal : 31670
Communauté d'agglomération du Sicoval 31670Labège
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31 prestations d'assistance à l'exploitation au profit de la Communauté d'Agglomération à Labège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346036

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193708
JOUE (30/12/14)
445258-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération du Sicoval, 65 rue du Chêne Vert, à l'attention de M. le président du Sicoval, F-31670 Labège.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Centre Intercommunal d'Action Sociale - Sicoval, 65 rue du Chêne Vert, 31670 Labège
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'assistance à l'exploitation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assistance à l'exploitation
La durée du marché est d'un an à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible deux fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72611000, 72315100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 159-286223 du 21/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14050

Intitulé : Prestations d'assistance à l'exploitation
V.1) Date d'attribution du marché : 1er décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Proservia,Agence de Toulouse - 5 avenue Albert Durant - Immeuble Aéropole 1, F-,31700 Blagnac.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires .

Montant du marche en EUR (H.T.) :
Une partie du marché est un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Le reste du marché se fait selon un bordereau des prix unitaires.
La conclusion d'un marché.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
- le prix des prestations (60 %) selon le Détail Quantitatif Estimatif ;
- la valeur technique (40 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi.
. Pertinence de l'organisation proposée (20 %) ;
. Adaptation des processus de fonctionnement aux exigences du CCTP (10 %) ;
. Compétences du personnel affecté au regard de la matrice des compétences attendues (5 %) ;
. Modalités d'amélioration continue des prestations (5 %).
Le marché a été conclu le 26/11/2014.
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 159 B, annonce n° 86 du 21 août 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 161 B, annonce n° 55 du 23 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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