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31 mission de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour le Centre de Congrès Diagora / Agora Programme d'extension et de Réhabilitation à Labège 31 mission de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour le Centre de Congrès Diagora / Agora Programme d'extension et de Réhabilitation à Labège ville : Labège. code_postal : 31670 lieu : 65 r...
Communauté d'agglomération du Sicoval 31670Labège
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31 mission de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour le Centre de Congrès Diagora / Agora Programme d'extension et de Réhabilitation à Labège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479119

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22176

RESULTATS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération du Sicoval. Code d'identification nationale : 24310063300011, 65 rue du Chêne Vert, à l'attention de M. Valette Francois Régis, Président, F-31670 Labège.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour le Centre de Congrès Diagora / Agora Programme d'extension et de Réhabilitation.
II.1.2) Description succincte :
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 760 000,00 EUR (H.T.). Ce montant ne comprend pas la rénovation des parkings, mais prend en compte le mobilier, les équipements de cuisine et les gradins mobiles.
A titre prévisionnel, la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer au dernier trimestre 2012 et la fin de l'opération dépendra du phasage de l'opération.
Remise des prestations sur esquisse + en septembre 2012.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000, 71223000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Renseignements d'ordre administratif :
IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s) :

Publication(s) antérieure(s) concernant le même concours : oui

Numéro de l'avis au JOUE : 2012/S 093-153848 du 16/05/2012.
SECTION V : RESULTATS DU CONCOURS

N° : 12111

Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour le Centre de Congrès Diagora / Agora Programme d'Extension et de Réhabilitation
V.1) Récompense et primes :
V.1.1) Nombre de participants :
3.
V.1.2) Nombre de participants étrangers :
V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s)du concours :
groupement SELARL d'architecture Jean-Pierre Larrouy / SETI / HOLISUD / INTEGRALE DE RESTAURATION / Vincent OLIVOTTO / SCENARCHIE / GRANDMOUGIN-CONSEILS / Eclairage Technique International / GAMBA Acoustique à SELARL d'architecture Jean-Pierre Larrouy, 19 rue de la Libération - B.P. 50099, F-,31703 Blagnac.
V.1.4) Montant de la prime ou des primes :

Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 17 700 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'attribution du marché : 22/01/2013
montant du marche en EUR (H.T.) :
617 000,00 EUR (H.T.) comprenant :
- la tranche ferme pour 211 800, 00 EUR (H.T.) décomposé de la façon suivante :. Mission études de diagnostic sur la partie réhabilitation :
Taux de rémunération : 1,507 % ;
Coût prévisionnel des travaux : 2 210 000 EUR (H.T.) ;
Forfait provisoire de rémunération : 33 300,00 EUR (H.T.).. Mission de base sur la partie extension :
Taux de rémunération : 12,487 % ;
Coût prévisionnel des travaux : 1 150 000 EUR (H.T.) ;
Forfait provisoire de rémunération : 143 500,00 EUR (H.T.).. Missions complémentaires sur la partie extension :
Coût prévisionnel des travaux : 1 150 000 EUR (H.T.) ;
Mission EXE au taux de 1,30 % pour un montant de 15 000,00 EUR (H.T.) ;
Mission SYN au taux de 0,21 % pour un montant de 2 500,00 EUR (H.T.) ;
Mission OPC au taux de 1,26 % pour un montant de 14 500,00 EUR (H.T.) ;. Mission complémentaire sur forfait pour la définition et choix des équipements mobiliers de l'extension pour 3 000 EUR (H.T.).
- la tranche conditionnelle 1 pour 372 700,00 EUR (H.T.) décomposé de la façon suivante :. Mission de base sur la partie réhabilitation :
Taux de rémunération : 12,94 % ;
Coût prévisionnel des travaux : 2 210 000 EUR (H.T.) ;
Forfait provisoire de rémunération : 286 000,00 EUR (H.T.).. Missions complémentaires sur la partie réhabilitation :
Coût prévisionnel des travaux : 2 210 000 EUR (H.T.) ;
Mission EXE au taux de 1,67 % pour un montant de 37 000,00 EUR (H.T.) ;
Mission SYN au taux de 0,18 % pour un montant de 4 000,00 EUR (H.T.) ;
Mission OPC au taux de 1,22 % pour un montant de 27 000,00 EUR (H.T.) ;. Deux missions complémentaires sur forfait :
Définition et choix des équipements mobiliers sur réhabilitation pour 5 000,00 EUR (H.T.) ;
Définition et choix des équipements de gradins jusqu'à la phase APD comprise pour 13 700,00 EUR (H.T.).
- la tranche conditionnelle 2 pour 32 500,00 EUR (H.T.) décomposé de la façon suivante :. Définition, choix et installation des équipements de gradins mobiles pour les phases pro, dce, act, visa, det, aor et GPA sur forfait pour 28 400,00 EUR (H.T.) ;. Missions complémentaires OPC pour 4 100,00 EUR (H.T.).
l'avis implique la conclusion d'un marché public.
Code NUTS : Fr623
Les marchés sont couverts par l'accord sur les Marchés Publics.
Critères d'évaluation définis par le maître d'ouvrage dans le présent règlement à savoir :
- la qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation / maintenance ;
- la compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l'appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation / maintenance.
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 96 B, annonce n° 167 du 19 mai 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 99 B, annonce n° 181 du 24 mai 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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