31 maîtrise d'oeuvre pour les études d'opérations d'infrastructures sur le territoire du Sicoval à Labège

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maîtrise d'oeuvre pour les études d'opérations d'infrastructures sur le territoire du Sicoval 2012 - 2015.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 200 000,00 EUR (H.T.).
La durée du marché est d'un an à partir de la date figurant dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 71311300,79311200.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 240-389687 du 14/12/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12024

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour les études d'opérations d'infrastructures sur le territoire du Sicoval 2012 - 2015

V.1) Date d'attribution du marché : 23 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement PoYRY SAS / J2C / EURL BUROTEC - PoYRY SAS, Agence de Toulouse - Buroparc III - 232 rue de la Découverte - B.P. 89, F-,31675 Labège Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires .

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :

- la valeur technique (50 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi :

. Méthodologie pour les missions de conception, d'organisation et de réalisation de travaux (25 %)

. Une note qui permet d'apprécier les méthodes et pistes de travail susceptibles d'optimiser les dépenses de réalisation (10 %)

. Moyens affectés aux études et expériences des intervenants (15 %)
- le prix des prestations (40 %) ;
- les mesures environnementales en conception et réalisation (10 %)
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 243 B, annonce n° 147 du 16 décembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012