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31 Etude de définition opérationnelle des objectifs de construction de logements pour le compte de la communauté d'agglomération du Sicoval à Labège 31 Etude de définition opérationnelle des objectifs de construction de logements pour le compte de la communauté d'agglomération du Sicoval à Labège etude de définition opérationnelle des objectifs...
Communauté d'agglomération du Sicoval 31670Labège
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31 Etude de définition opérationnelle des objectifs de construction de logements pour le compte de la communauté d'agglomération du Sicoval à Labège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998830

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35551

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Sicoval.
Correspondant : M. Valette Francois Régis, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège.

Objet du marché : etude de définition opérationnelle des objectifs de construction de logements.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération du Sicoval.

Caractéristiques principales :
durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification (prévue debut juin 2014).
Marché à prix mixte comprenant une prestation à prix forfaitaire (état des lieux et analyse des marchés immobiliers) et des prestations à prix unitaires (déclinaisons opérationnelles de l'étude) qui feront l'objet de bons de commande.
Le délai de réalisation de l'étude à prix forfaitaire est de 4 mois à compter de la notification du marché.
Le délai de réalisation de la première déclinaison opérationnelle (bon de commande n°1) est de 4 mois à compter de la date de notification du marché qui emportera également notification du premier bon de commande.
Les délais d'exécution des autres commandes seront fixés dans chaque bon de commande.
Pour la partie à prix unitaires : le montant total des commandes pour la durée du marché est de minimum 10 000 EUR (H.T.) et maximum 60 000 EUR ht
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
communauté d'agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Etude de définition opérationnelle des objectifs de construction de logements
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
OU sur https://webmarche.adullact.org sous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée.
Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - france (heure d'hiver gmt + 1, heure d'été GMT +2). L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Sicoval est la suivante :
Www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : les documents ne sont pas payants
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser à la Direction de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat - bérengère Le Gouet au 05 31 84 27 37 ;
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03
La présente consultation fera l'objet d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux).

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